prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

PORTEUR, INVOLONTAIREMENT BLESSE DE ROSA AVEC LEQUEL IL SE TROUVAIT DANS UN TAILLIS, QU'APRES AVOIR RECONNU QU'IL ETAIT ALLE SE PROMENER EN COMPAGNIE DE MARCEL DE ROSA, AVEC L'INTENTION DE CHASSER DES CORBEAUX

., Z... et A... invoquaient et produisaient un constat d'huissier de justice du 25 août 2005 constatant que le mur n'était pas édifié à cette date, seule une tranchée ayant été creusée le long d'un cordeau

notamment des faisans communs, des faisans vénérés, des perdrix grises, des perdrix bartavelles, des perdrix rouges, des tétras-lyres, des pigeons, des gélinottes des bois, des lagopèdes alpins, des corbeaux

: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné l'exécution de tirs administratifs du sanglier, du pigeon colombin, du pigeon biset, du corbeau

Société GR UCS FINANCIAL & BUSINESS Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social 4 rue Joachim du Bellay - 33310 LORMONT assistée de Me Olivier COULEAU

de Châlons-en-Champagne a annulé pour excès de pouvoir ces arrêtés en tant qu'ils concernent la corneille noire, la martre, le putois, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet, le pigeon ramier et le corbeaux

Y..., née le 18 Octobre 1939 à VIEUX RENG demeurant 15 Cité des Corbeaux 59168 BOUSSOIS, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/09/1999 BAJ n° 591780029905971 Représentée par Maîtres LE MARC'HADOUR, POUILLE-GROULEZ

Syndicat des copropriétaires 27 RUE SAINTE MARTHE 75010 PARIS représenté par son Syndic la Société CONCILIA dont le siège est sis 136 boulevard de la Villette 75019 PARIS représenté par Me Nadine CORDEAU

[...] , a formé le pourvoi n° A 20-14.639 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements Coulmeau

d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le maire de Chaumes-en-Retz a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section 040 F n°1592 et 1593 sises rue du Coudreau

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/07/2024 la SELARL DA COSTA - DOS REIS Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG

DIFFERENTE DE CELLE QU'ELLE COMPORTAIT LORS DES DEBATS SANS QU'IL AIT ETE PROCEDE A LA LECTURE D'UN NOUVEAU RAPPORT ET A LA REPRISE DES CONCLUSIONS; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET A ETE RENDU PAR MM COURTEAUD

Bernard X... et son épouse, née Mourguet, ont fait donation-partage de leurs biens à leurs deux enfants, Jean et Marie-Christiane, épouse Bouffard ; que Jean X... a reçu dans son lot le domaine des Couronneaux

Les Coudreaux (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la Société AUXILIAIRE DE CREDIT BAIL, dont le siège social est

Claude Y..., demeurant ... à Courseulles-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit de l'Assedic de

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Benoist Jacques, dont le siège est BP 19 à Courseulles-sur-Mer