partielle du 12 octobre 2022 rappelant un tel principe, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé à la suite de telles énonciations que "en ce cas, les intérêts sur les sommes en cause courent

********** La Sarl Européenne d'Assurance et Finance (ci après Eurafi), créée en 1993 par Monsieur [H] [K], et dont il était le gérant, a pour activité le conseil en gestion de patrimoine, le courtage

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 décembre 2015), que l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (l'Onisep) n'ayant pas renouvelé à son terme le contrat intitulé de courtage

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 mai 1989) que Mlle Y..., engagée le 2 juin 1980 en qualité de sténographe au service "Transport" de la société de courtage

Crédit agricole ne pouvait attendre des opérations de répartition de l'actif de liquidation judiciaire une quelconque efficacité pour couvrir la totalité de sa créance, que le délai de cinq années ayant couru

[J] irrecevable en ses demandes tendant à la liquidation de l'astreinte ayant couru après le 28 février 2013 et tendant au prononcé d'une nouvelle astreinte, au prétexte qu'au regard du congé du 28 février

particulier ; "aux motifs que, sur la bonne foi, par sa tonalité générale et par l'addition d'éléments tous destinés à convaincre le lecteur de l'implication de Bernard C... dans le dopage des coureurs

qui aurait été portée à leur honneur et à leur considération par la représentation, sur la photographie litigieuse, de leur image aux côtés de personnes mises en cause dans une affaire de dopage de coureurs

plus accessible et ce, puisque les pièces de la BMW étaient hautement identifiables dans le milieu des rallyes ; que, par ailleurs, les déclarations fantaisistes de Michel X..., lui-même garagiste et coureur

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bati-Couleur, dont le siège est ... à Limeil-Brévannes (Val-de- Marne), demeurant en cette qualité ...

Y..., employés de la société Coureau exerçant des mandats de délégué syndical et de délégué du personnel, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, en application de l'article L. 122-12 du code

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES:  La SARL ACF exerce principalement une activité de courtage en opérations de banque et services de paiement et conseils en produits financiers

X... un certain nombre de parts de la société Segipa ayant pour activité le courtage d'assurances ; qu'elle a assigné les cessionnaires en paiement du prix de la cession ; Sur le premier moyen :

particulier, elle est tenue de vérifier si, dans les circonstances de l'espèce, il existe des motifs sérieux et avérés de croire que, à la suite de sa remise à l'État membre d'émission, cette personne courra

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, le 21 octobre 1998), que le 26 janvier 1992, au cours d'une altercation, Mme X... a porté un coup de couteau

[X] [Y] a porté dix-huit coups de couteau à un passant, M. [K] [Z], le blessant grièvement. M.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [I] [B] a été embauchée par la SAS AMV, société de courtage d'assurance, dite AMV Assurance, par deux contrats de travail à durée déterminée successifs, le

Y... le 1er juin 1991 en qualité de couvreur ; qu'ayant été licencié le 16 septembre 1991, il a saisi le conseil de prud'hommes pour faire reconnaître son employeur comme auteur de la rupture et obtenir

Y... évoque pour sa part une agression perpétrée gratuitement sous la menace d'une arme de poing et d'un couteau, après avoir alerté les services de police en évoquant une tentative de vol à main armée