AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200182
4 février 2010
4 février 2010
2008 par le Docteur Jean-Philippe Y... au rapport expertal qu'il a déposé en date du 6 juin 2007 qu'un traitement de plus de trois mois avait été prescrit à Monsieur Hubert X... du fait d'ennuis coronaires
Source officiellePage 40 sur 66
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe0
22 janvier 2014
22 janvier 2014
(cardiologue) du 31 juillet 2012 aux termes duquel il indique que son patient « a bénéficié en deux temps (4 mai 2011-6 juillet 2011) de 5 angioplasties + stenting sur les artères coronaires et qu'il est
Source officielle