Mme [W] [M] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour complicité d'abus de biens sociaux. 3.

[I] [T] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs précités. 3. Par jugement du 10 juillet 2020, M.

Par jugement du 25 mars 2021, le tribunal correctionnel a déclaré M.

[T] [X] et Mme [M] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2021, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à une amende

Le juge d'instruction a rendu le 26 janvier 2023 une ordonnance de disjonction, de non-lieu partiel, de requalification et de renvoi devant le tribunal correctionnel. 7. M.

[V] a été déclaré tenu solidairement avec la SARL Rhône Alpes environnement au paiement des impôts fraudés en application de l'article 1745 du code général des impôts, par un jugement correctionnel du

[O] [L] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2024, qui, pour tentative d'inscription indue sur une liste électorale, a condamné

Par jugement du 20 octobre 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute, à 10 000 francs d'amende et a prononcé

qu'en affirmant au contraire que le mandat confié par le comité d'entreprise n'avait pas été restreint à cette critique, pour ensuite reprocher au demandeur d'autres faits, la chambre des appels correctionnels

X... et qu'en décidant que ces corrections ponctuelles ne permettent pas d'établir que M.

THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEYER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

de l'article 385 du code de procédure pénale que les exceptions tirées de la nullité, soit de la citation, soit de la procédure antérieure, ne peuvent être relevées d'office par la juridiction correctionnelle

Patrice, partie civile, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, - LE PREFET DE POLICE DE PARIS, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 16 mars 1993

dès lors que, comme en l'espèce, elle ne discute pas la qualification correctionnelle retenue ; qu'en l'absence de mise en examen de B...

Par jugement du 8 novembre 2011, le tribunal correctionnel de Valence a relaxé M. [G], déclaré les constitutions de partie civile de la SCEA et de M.

ladite chambre de l'instruction, en date du 7 avril 2016,qui, dans ladite information, a déclaré irrecevable l'appel de l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant le premier devant le tribunal correctionnel

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique