pour lesquelles il existait une échéance impayée depuis plus de six mois, pour en déduire que le prévenu ne connaissait pas la situation réelle de la société Eurobail, sans rechercher si ces impayés, connus

société Flor alliance montrent que l'absence de déclaration de cessation des paiements ne peut s'analyser en une simple négligence eu égard aux difficultés financières de la société nécessairement connues

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Hervé B... a vendu, à d'autres antiquaires comme lui, notamment des dessins signés d'artistes contemporains connus

de l'arrêt qui consacre la créance indemnitaire de la victime ; qu'en prenant pour base de son évaluation le salaire perçu par la victime au jour de l'accident sans tenir compte de tous les éléments connus

lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en lui indiquant qu'il dispose d'un mois pour faire connaître son refus ; qu'ainsi, il faut et il suffit que les difficultés économiques soient connues

et sérieuse, à énoncer que l'employeur, après avoir été largement bénéficiaire en 2008, avait enregistré des résultats déficitaires en 2009 et 2010, que les résultats de la filiale polonaise avaient connu

l'appel irregulier comme tardif, alors que, d'une part, le procès-verbal d'huissier ne pouvant valoir signification de l'acte que si le destinataire n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus

l'arrêt attaqué a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il n'appartient pas à l'employeur de prouver la cause réelle et sérieuse du licenciement, ni même qu'il ait connu

le donateur invoque la commission par le donataire d'un délit au sens de l'article 955, 2°, du code civil, la demande doit être formée dans l'année du jour du délit ou du jour où le délit a pu être connu

code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, que toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu

M... était en état de faiblesse et que cet état était connu de E...

autres pièces qui lui étaient soumises, que la cour d'appel a retenu que les erreurs commises par la société GRC Consulting quant au coût des travaux de reprise procédaient d'une stratégie commune et connue

qu'aucun délai n'a pu commencer à courir, faute de notification de la décision à l'employeur ; qu'en effet, le délai de prescription de droit commun court à compter du jour où le titulaire du droit a connu

limitée contenue dans la police ; que la clause par laquelle l'assureur exclut sa garantie pour les sinistres résultant d'un « défaut d'entretien ou de réparation incombant à l'assuré, caractérisé et connu

La banque réplique que la situation invoquée était connue de Monsieur L...

Y... était diffamatoire pour la seule raison qu'il mettait en doute la crédibilité et la sincérité d'une attestation dont l'auteur était connu pour être en relation étroite avec l'avocat de son épouse,

avocat commis d'office ; qu'en notifiant la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience à un avocat qui n'assurait plus la défense de l'accusé, ainsi qu'il résulte d'une précédente procédure connue

que la société Catinot fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, premièrement, en estimant que la durée d'utilisation des bouchons de liège aggloméré était connue