Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83e
22 février 2011
22 février 2011
représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MOUROT, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMÉE : SCI SADISTOC représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle de Colombier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
développement durables du plan local d'urbanisme de la commune, de sorte que la parcelle, qui sera entourée d'immeubles du fait de l'existence de l'orientation d'aménagement et de programmation " Le Colombier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401416_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La requête a été communiquée à la société Ginger Deleo, la CSE banque populaire Aquitaine centre Atlantique, la SCI Yang, la SCI le Colombier, la société Axione, la société ENEDIS, ENGIE, la société GRDF
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombier-Saugnieu la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
6349001563d497adffda4142
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [U] [G] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Christophe MILHE-COLOMBAIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
Source officielleChambre 1-9
6348fefe63d497adffda3dfd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RESTAURANT LE SKIPPER C/ [B] [H] AGS-CGEA DE MARSEILLE Délégation Régionale de l'AGS du SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me SANSOE Me COLOMBAIN
Source officielleRETENTION ET HO
69ddd084cdc6046d472aac9c
10 avril 2026
10 avril 2026
[U] [P] [D] [J] né le 24 Juin 1985 à [Localité 2] de nationalité Colombienne comparant à l'audience, en présence de [L] [H], interprète en langue espagnole inscrit sur la liste de la Cour d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a82cdc6046d479b4e59
8 avril 2026
8 avril 2026
Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [B] [T] [M] [H] née le 08 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f2db5098996d59fd92
9 avril 2024
9 avril 2024
ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [C] [U] [O] né le 13 Août 1992 à [Localité 3] de nationalité Colombienne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508965_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C, ressortissant colombien né le 8 décembre 1971, demande l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503255_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D A C, ressortissant colombien né le 3 octobre 1956 et qui est entré sur le territoire français en 2022, a sollicité le 2 avril 2024 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511376_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C A B, ressortissant colombien né le 28 avril 1991, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529669_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., de nationalité colombienne né le 3 novembre 2000 demande l’annulation de l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’entrée en France au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518715_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, de nationalité colombienne né le 20 février 1989, demande l'annulation de la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301546_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C B A, ressortissant colombien, déclare être entré sur le territoire français le 16 juillet 2013.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301950_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme F, ressortissante colombienne, a sollicité, le 17 mai 2022, un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300297_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A, ressortissant colombien né le 15 mai 1985, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'admission sur le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302720_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Menacé au Kenya, il est parti vers la Colombie muni d'un visa, son ami ayant la nationalité colombienne.
Source officiellecr
6137264ccd58014677424765
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Colombie ; que ces importations ont été effectuées par l'intermédiaire de la société Sofrino-Sogena, commissionnaire en douane, sous couvert de certificats d'origine délivrés par les autorités colombiennes
Source officielle1ère chambre
DTA_2006813_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, auto-entrepreneur en travaux de menuiserie bois et PVC, de deux ressortissants colombiens dépourvus de titre les autorisant à travailler et à séjourner en France, et non déclarés.
Source officiellePage 40 sur 192