O... et Q... et la société Lou Coton's, représentée par M. J...

Guido F..., domicilié [...], 8°/ à la société Corona finance, société anonyme, dont le siège est [...], représentée par M.

donner son accord à la mise en oeuvre des opérations ; que par un arrêt du 30 mai 1991 la société Glasoltherm a été déboutée de son action contre celle-ci et a été condamnée à restituer à la société Colomiers

Y..., son voisin coloti, en démolition d'un mur en se prévalant du non-respect des engagements pris dans un procès verbal d'accord du 8 février 1980 ; qu'un autre accord a été conclu entre les parties

constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° H 22-17.505 formé contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans une instance l'opposant : 1°/ à la commune de Colombes

[XG] et Mmes [VE] et [YM], à payer aux parties civiles mentionnées dans ce tableau les sommes figurant en dernière colonne, au titre des dommages et intérêts, condamné M. [FS], in solidum avec M.

SCI Les Jonquilles son droit de se prévaloir de la clause du cahier des charges selon laquelle "si l'adjudicataire est un créancier pouvant prétendre, à l'occasion de la distribution du prix, à une collocation

déroulement des débats pendant laquelle il a assisté la Cour " ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne que la cour d'assises était assistée de Mme Hardy, greffier divisionnaire, et de Mme Colin

non-conformité de la chose ou de ses vices cachés; qu'ayant constaté que le dommage subi par l'immeuble constituant le lot n° 12 avait pour origine la création d'une entaille de grande hauteur dans une colline

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Cosson

formé par Mme Laurence Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société cabinet Colin

; que, le 30 novembre 1995, la société Bonnasse lyonnaise de banque (BLB), créancière inscrite, a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle affectant cette décision et concernant la collocation

frais liquidés, et d'une somme pour les frais non liquidés sauf à la parfaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'une procédure d'ordre, la société de L'Hometrou a contesté la collocation

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [O], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du syndicat des copropriétaires

Z... et M. et Mme X..., colotis, estimant que ces constructions contrevenaient aux dispositions du cahier des charges du lotissement qui n'autorisait qu'une seule construction par lot, l'ont assignée afin

Claude Y... a été adjugé à Mme A..., partie du prix de vente étant colloquée le 19 mars 1999 au profit de la Banque de Tahiti ; qu'une ordonnance de référé du 28 octobre 1996 a ordonné l'expulsion sous

2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 2017), que M. et Mme T... ont acquis un immeuble dans un lotissement et y ont construit un garage et un abri en bois ; que M. et Mme Y..., colotis

(les consorts C...), M. et Mme X... et M. et Mme Q... sont colotis d'un lotissement situé dans la commune de Roquebrune-sur-Argens (la commune). 3.