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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00963

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... avait "des tendances très colériques "du mal à se contrôler dans ces moments-là" et qu'il était aussi très rancunier ; que la cour relève également la faible coopération du prévenu à l'enquête et

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861cc

Appel

14 février 2002

14 février 2002

La Société COLAS a confié à la Société TRANSPORT PARIS INTERNATIONAL - TPI - le soin d'acheminer et de lui livrer vingt-cinq colis de matériels de travaux publics de 196,386 tonnes, de VIEUX-FORT (Sainte-Lucie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sanction disciplinaire, fixé au 20 décembre suivant, puis par lettre du 4 janvier 2017, elle a été licenciée pour faute grave pour avoir réceptionné et gardé, en violation des règles de la société, un colis

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CC

cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

conseillé à William X... d'aller voir un médecin; que Philippe G... précisait qu'appelé par l'un des protagoniste dans la salle où se déroulait la discussion, il les avaient trouvés se tenant par le col

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03330

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... dont le seul souci est de coller aux éléments de l'enquête ; - leurs personnalités fragiles, vulnérables relevées par les rapports d'experts qui notent l'existence d'un syndrome post-traumatique ;

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100059

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

1 du code civil dans ses dispositions antérieures à la loi du 17 juin 2008 ; 5°/ qu'en ne répondant pas aux écritures des consorts X... qui faisaient valoir qu'outre la date de guérison du cancer du col

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01603

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

cassation ne vient dire que la rémunération doit être identique » ; qu'elle expliquait ainsi que « en effet, dans le cadre d'une proposition de modification du contrat de travail, l'employeur doit coller

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01411

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

l'article 132-31 alinéa un du code pénal, dit qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette peine, dans les conditions prévues par ces articles », résulte sans équivoque d'une erreur de type « copier-coller

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01170

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[P] [R], commençant par dire avoir attrapé sa femme par le col pour aboutir à s'accuser quasiment d'avoir tenté de l'étrangler sont peu crédibles et ne sont étayés par aucun élément objectif.

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cr

LE, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

6137257bcd5801467741e20b

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Y... car il s'arrêtait lorsqu'il passait au col. Je me souviens de la jeune fille, c'était la première fois que je la voyais et que je discutais avec elle.

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cr

613725b8cd580146774200a6

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

résultant de l'information anonyme reçue par les policiers le 15 septembre 1995, des déclarations concordantes de Abdelkader X... et Abdelkader A..., faites le 28 septembre 1995, après leur interpellation au Col

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CC

civ2

613723d5cd5801467740eba3

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Y... de lui avoir imposé l'absorption de médicaments nuisibles pour sa santé, d'avoir toujours eu un caractère colérique et autoritaire, et enfin d'avoir lui-même entretenu diverses relations coupables

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2873136-3151780

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

  En octobre 1998, Sundal Collier intenta contre Procedo une action tendant à lui faire acquitter le prix d’actions achetées pour son compte.

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TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7787a459da3dcdee79a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DTU à l’appui, elle précise les trois conditions cumulatives de la pose d’un parquet en bois collé à savoir : “1.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200375

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[D] était d'un tempérament colérique et qu'il proférait des insultes et plus particulièrement à l'adresse de Mme [V], mais qu'il convient d'ajouter que ces insultes étaient de nature à porter atteinte

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201125

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[G] avait empoigné une femme par le col de la chemise lors d'une manifestation de colère à l'occasion d'une réunion d'expertise, comportement qui a fait l'objet d'une décision de réprimande de la part

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cr

613725a0cd5801467741f528

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

bénéficié d'un contrat "ELITE" avec une réduction de 30%, à l'évidence personnalisée puisqu'il n'a déclaré aucun sinistre antérieur ; que les deux colonnes afférentes aux "personnes à qui le véhicule est collé

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CC

cr

6137261bcd58014677422fd8

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

sur l'étendue de leurs responsabilités, sans pour autant nuire à l'image du maire ; qu'en effet, ce n'est que la réaction de ce dernier aux propos tenus qui était de nature à donner à ceux-ci la coloration

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CC

cr

613725d7cd58014677420e8a

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Strasbourg en invoquant essentiellement une plainte pénale qui avait pour effet de tenir en état le civil ; qu'actuellement, elle affectait de suivre sur cette plainte à laquelle elle avait donné une coloration

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CC

cr

61372646cd58014677424497

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Fontaine 7 sacs de maïs et un bidon de désherbant vide, faisant partie des produits livrés par la SA Phyto-Sem ; deux des sacs de maïs étaient dépourvus d'étiquettes de certification SOC et les étiquettes collées

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