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24 693 résultats pour « Cohen-Trumer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4666cdc6046d47d8b96e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

répertoire général : 2025 003034 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : PUIG & FILS (SAS) [Adresse 1] SIREN : 389 053 836 Représentant (s) : Maître Olivier COHEN

Source officielle

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TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2202796_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B A, représenté par Me Khiat Cohen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418310_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite des infractions commises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302663_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502456_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un courrier du 25 juillet 2025, le maire de la commune de Coren a rejeté leur demande. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

61638ef10d12e998c06d9d5f

Appel

7 janvier 2011

7 janvier 2011

DE COGENERATION DE TAVAUX agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me Alexis

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc866

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Chantal Cohet, Robert Feraud, commissaire-priseur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA01306_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Le mémoire en désistement a été communiqué au ministre de l'intérieur et au groupement Cooneen.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f1bcdc6046d478eb576

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CEETRUS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225944cdc6046d4737a18c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de [Localité 2] : n°515 067 775 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2577141 Plaidant : Me Dominique COHEN-TRUMER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b48a

Appel

28 février 2008

28 février 2008

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 5 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me COHEN-TRUMER

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5de

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

domicilié audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Dominique COHEN-TRUMER

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88dc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNY AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Stéphane COHEN ) C/ Compagnie d’assurance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a60b1d97f2f687d912e8

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

à la suite du rachat par la société intimée des actifs de la société Cowen & Co apportés à la société SG SECURITIES CORPORATION ; qu'il a été employé à cette date par contrat de travail verbal ; qu'il

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781721c6d34da2cbdcd9a55

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RG 23/03228 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3S5J PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [C], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] demeurant [Adresse 8] [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane COHEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6037154c30e803af9e605651

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

Commerce de PARIS - RG n° J20110194 APPELANTS Maître [F] [U], es qualité de commissaire à l'éxécution du plan de la société ART'MELL [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Patrice COHEN

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TA

1ère Chambre

DTA_2303436_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à la charge de la commune de Coulanges-Cohan une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

. / COMMUNE DE COREN Arrêt rendu le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae01b7735881a7c0c48

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07724 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JI7 AFFAIRE : Mme [E] [Y] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444278bcff606d9c53518

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03843 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YV5X AFFAIRE : Mme [W] [P] (Maître [H] [U] de la SELARL [U] R, COHEN S,

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