INTENTE UNE ACTION TENDANT NOTAMMENT A FAIRE CONDAMNER LA SOCIETE LANIER BASSET, DEVENUE PAR LA SUITE LA SOCIETE G LANIER ET COMPAGNIE, A REPARER LE PREJUDICE NON INDEMNISE PAR LEURS ASSUREURS, QUE LA CIE

La SCI FAMILIALE [V] & CIE, succombant à l’instance, sera condamnée aux dépens.

chacun des contrats de prêt souscrits donnait lieu à une convention entre le CIC et M.

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations Me Blanc, avocat de la SOCIÉTÉ FOUCHARD ET CIE, - les conclusions de M.

), a assigné cette banque en responsabilité pour obtenir le paiement de ces deux chèques, le CIC ayant en outre déposé plainte à l'encontre de la société X... ; Attendu que le CIC fait grief à l'arrêt

Par commodité, l'ensemble de ces banques sera appelé ci-après 'les banques'.

A... sur divers biens immobiliers et la licitation de ceux-ci en deux lots. En exécution du jugement, le comptable public a mis en 'uvre la vente sur licitation du lot n°2.

Par jugement réputé contradictoire du 26 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Annecy a : - dit que l'action de la SA CIC Lyonnaise de Banque est recevable, - débouté la SA CIC Lyonnaise de Banque

[X] et Cie la somme de 3 092 182,55 euros au titre de l'indemnité contractuelle d'assurance, à titre subsidiaire, - condamner l'assureur à payer à la société [X] et Cie la somme de 2 861 524,55 euros

à la société Richelieu finance, aujourd'hui dénommée la société KBL Richelieu finance banque privée, un mandat de transmission d'ordres de bourse à la société EIFB, aujourd'hui dénommée la société CM-CIC

Moyens des parties Pour la société CIC LYONNAISE DE BANQUE : La société CIC LYONNAISE DE BANQUE expose que la société BEAUTE SERVICE COIFFURE a été radiée par le Greffe du tribunal de commerce pour cessation

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel incident de l'intimé La société Cider souligne que si les conclusions de l'intimé mentionnent en titre « conclusions d'intimé avec appel incident », celles-ci

En conséquence, le CIC ne peut se prévaloir de cet engagement et doit être débouté de sa demande en paiement formulée en exécution de celui-ci. Le jugement est infirmé en ce sens. - Concernant M.

CIC doit être condamnée à la réparation de son préjudice financier et moral, pour moitié, en conséquence, de condamner la banque CIC au paiement de la somme de 60.000 euros au titre des préjudices moral

CM-CI Leasing solutions a commis un manquement à son obligation d'information, - Condamné la société CM-CIC Leasing solutions à payer à l'EARL [Adresse 6] Pins et M.

En garantie du prêt de la banque Cic Ouest, M.

[V] [G] ont interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la Banque CIC Sud Ouest.

PIZZA PAI CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 331 338 145 [Adresse 6] [Localité 3]