à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

SOCIETE DES ENTREPOTS ET TRANSPORTS CHEVALLIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE

LE CHEVALLIER, demeurant, Hôtel de Ville, avenue de la République, à Toulon (83000) ; M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [Z], ayant la SCP Gadiou et Chevallier

Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [E] épouse [P], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [U] épouse [F], ayant la SCP Gadiou et Chevallier

[J] [Y], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

CASSATION Paris, le 27 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31913 Pourvoi N° : G 25-13.355 Demanderesse : Madame [D] [W] Représentée par : SCP Gadiou et Chevallier

1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Société bourguignonne de propagande et d'éditions (SBPE), dont le siège est ..., 2 / de l'association Confrérie des Chevaliers

Olivier CHEVALIER, greffier.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, D'AVOIR ETE SIGNE PAR M CHEVALIER, FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'AUDIENCE

La SCP Marc Lévis, avocat de la société Aurore Ludwig et Marine Gros, et la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [H], ont été avisées.

Suivant certificat médical établi le 23 novembre 2025, Monsieur [T] [E] a présenté des douleurs du rachis entier, de l’épaule droite et gauche, du membre supérieur gauche, de la jambe droite, de la cheville

gauche avec os visible du fait d'une plaie au niveau de la face interne de la cheville gauche, d'une fracture de la rotule droite avec deux fragments perçus et plaie du genou droit ; qu'une ITT de 120

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) RG 2025003074 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.