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DÉCISION / ECLI

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2505760_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309987_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Délibéré après l’audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310903_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311232_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311580_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311697_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2312295_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2312438_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304161_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303126_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301276_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

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TA

5ème Chambre

DTA_2301672_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

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TA

5ème Chambre

DTA_2301673_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

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TA

5ème Chambre

DTA_2301850_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

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TA

5ème Chambre

DTA_2307277_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

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TA

5ème Chambre

DTA_2303676_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

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5ème Chambre

DTA_2312674_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505522_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505648_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605209_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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