Y... n'avait pas cherché à dissimuler son patrimoine, qu'il s'était soumis, en 1991, à deux expertises comptables successives dont l'une, demandée par X... s'était révélée "inutile" et "coûteuse" ainsi

qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que la SCI de Marqueyssac a acquis le 9 décembre 1995, sous le régime de l'article 710 précité, un bien immobilier comprenant un château, une chapelle

Gaëtan X... élevait cent têtes de bétail - taureaux et chevaux - sur le domaine en question, en sorte qu'il se livrait nécessairement à une activité agricole ; qu'en affirmant, pour retenir la compétence

subis par les plantations du fait de la divagation d'animaux sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait qu'ainsi que l'avait noté le tribunal, l'expert avait relevé des traces de sabot de cheval

peut sérieusement soutenir qu'il ignorait que le genre d'établissement exploité par lui était illégal, eu égard à la nature des activités qui s'y pratiquaient, dont il a accepté les risques en ayant cherché

cautionnement de 150 000 francs ; "aux motifs que "l'importance des détournements mis à la charge de Jean-Louis X... par l'instruction, notamment en ses plus récents développements, laisse craindre qu'il ne cherche

an, que les périodes entre les contrats étaient de courte durée, qu'il était prévenu tardivement de ses horaires, que les périodes interstitielles étaient trop courtes pour qu'il puisse chercher

dépendant de l'indivision n'avait pas été apporté à la SCEA et a souverainement estimé que Mme Z... ne démontrait pas que ce cheptel avait disparu ; que, s'étant référée aux dispositions de l'article

conclusions d appel, Mme X... faisait valoir que lorsque le Lycée professionnel de Boên a fermé ses portes en 1991 par décision diocésaine, "les sections et le personnel-professeurs ont été transférés sur Chazelles

ainsi statué alors que, de première part, la cour d'appel, en énonçant, au sujet du transfert de propriété des immobilisations, qu'il ne pouvait s'agir que d'investissements en matériel agricole et cheptel

pouvait, sans se contredire, retenir les observations de son médecin-conseil selon lesquelles, d'une part, "Mme X... peut accomplir seule tous les actes de la vie courante" et, d'autre part, "qu'elle va chercher

enfin que l'inaptitude physique reconnue par le médecin du travail est une donnée objective qui s'impose à l'employeur ; que la cour d'appel ne pouvait, de ce fait, faire grief à l'employeur d'avoir cherché

Y... se placer entre la chenille et le bloc de granit alors que son attention aurait dû être attirée par les risques de dérapage de la pelle, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres

figuraient dans l'offre préalable de location avec option d'achat conclue avec la société Citicorp sans rechercher si, bien que la signification ait été délivrée à une troisième adresse, l'huissier avait cherché

d'une entreprise et justifie de la sanction prononcée par les premiers juges, alors que, la cour, qui relevait que les difficultés familiales rencontrées par Mme Z... en 1987, époque où elle était au chevet

X..., en qualité de délégué syndical, de "l'usine route d'Ingré des établissements Michelin à la Chapelle", alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal, qui n'a pas recherché si, à la suite des

départ, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 546 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que le seul fait que la société SIDEC ait, dans une autre instance, cherché

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer caduque la promesse de vente du 19 juillet 1991, alors, selon le moyen, "que la condition est réputée accomplie lorsque le débiteur a cherché