Le président du tribunal a désigné Mme E Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme D Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme E Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

NES AU CHILI (A.F.A.E.N.A.C.), dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, l'ASSOCIATION DES FAMILLES Y...

Cherrier, présidente, M. Rives, conseiller, Mme Péan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, C. PEAN La présidente, S.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Si Mmes O D et Josette P et MM.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère, Rendu public par mise à

Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, en application de l'article R. 779-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Agricola Llahuen s'engage à livrer la totalité des plants produits dans le cadre du présent contrat à Cruzel pépinières et s'interdit toute diffusion ou commercialisation sur le territoire du Chili.