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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2308478_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Chebbale, a contesté cette décision de classement administratif.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210338
19 mai 2022
19 mai 2022
formé le pourvoi n° D 20-22.830 contre l'ordonnance rendue le 16 novembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel du Chablais
Source officielleAvis
CADA:20154495
22 octobre 2015
22 octobre 2015
son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508612_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501533_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
juridictionnelle et sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502133_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203945_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C A, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par suite, l'implantation des bâtiments A et B méconnaît les dispositions précitées de l'article UB II.1.b du règlement du PLUi du Bas-Chablais alors en vigueur. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400861_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Chebbale, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408024_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408870_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Rees ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale représentant M.A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409172_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2024 et 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504740_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Cette ordonnance a été notifiée le même jour à Me Farah Chebli, avocate désignée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416409_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ;
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb8e9
16 mai 1990
16 mai 1990
Mario Y..., demeurant à Poinchy, Chablis (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre B), au profit : 1°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500156_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516813_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201135_20230227
27 février 2023
27 février 2023
a été méconnu ; - l'article UA.II.5.a. du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais a été méconnu ; - l'article UA.II.1.b. du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais a été
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01026_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3db9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 19/11803 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T63Z N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [C] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me CHEKLI
Source officiellePage 40 sur 190