entraîné la mort de Victor A... et des blessures aux deux autres victimes (arrêt, pages 7 et 8) ; "1°) alors qu'il résulte des pièces du dossier que lors du remplacement, en 1974, de la chaudière à charbon

conseil municipal de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne a modifié le nom de certaines voies communales ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne de retirer le nom " route de la Chaussonnerie

, parcelle X ; 2) Monsieur X, Madame X, X - 37500 Chinon, parcelle X ; 3) Monsieur X, Madame X, X - 37500 Chinon, parcelle X ; 4) Monsieur X, Madame X, X - 37500 Chinon, parcelle X ; 5) Monsieur X, X -

CHAUSSON MATERIAUX, LA S. A. R. L. CHAUSSON MATERIAUX SUD OUEST, LA S. A. COMPAGNIE D' ASSURANCES G. A. N., LA S. A. BUREAU VERITAS, LA S. A. S.

W-B7J-E3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 96-12.792 formé par : 1 / la société Chambon, société

Jean-Louis Portier, domicilié à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société Usines Chausson, dont le siège

[J] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-19.684 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Chausson

C/ SCI GENNEVILLIERS PARC CHANDON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/10901 Expéditions

Monsieur [S] travaillait pour le client Moët et Chandon (MHIS). A l'issue de la mission dévolue à DEVEA CONSEIL, la Société Moët et Chandon a changé de prestataire au profit de LOGICA.

Chapon, notaire, le 29 octobre 1993, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action

Y... s'est, pour une durée de douze mois et dans la limite de 115 000 euros, rendu caution solidaire de « tous engagements » de la société Agence Charron Moselle automobiles envers la société Banque populaire

X..., engagé en 1981 par la Banque de France, en qualité d'agent contractuel, pour assurer le gardiennage de ses locaux de l'agence de Châlons-sur-Marne, a été licencié le 14 octobre 1988 et a saisi la

est de trois mois lorsqu'il émane du locataire ; que celui-ci est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Chinon

Dans ces conditions, le projet de la société Chausson Immo n'était pas soumis à l'exigence d'une autorisation d'exploitation commerciale au titre des 1° ou 2° précités. 21.

Vu la requête enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 2001, présentée pour la SA CHAMBON dont le siège est ... (42042 cedex 1), représentée par son président en exercice

Article 2 : La commune du Chambon-Feugerolles versera à la société Vilast une somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chanson, demeurant ..., 38°/ de M. Jean-Marie Q..., demeurant ..., 39°/ de M. Jean D..., demeurant ..., 40°/ de M. Bernard F..., demeurant ..., 41°/ de M.