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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223386_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
H à la SCI La Chabanne Project n'est qu'une apparence organisée avec celle qui se dit son ex-compagne et qui la mère de deux de ses enfants ; c'est M.
Source officielleciv3
613723efcd580146774101a8
24 septembre 2002
24 septembre 2002
REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires du 36, rue Carnot à Chaville
Source officielleETRANGERS
650bdfaebeee0f8318b97724
26 juillet 2023
26 juillet 2023
maintien au centre de rétention de [G] X SE DISANT [E] né le 23 Février 1985 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25/07/2023 à 12 h 02 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN
Source officielle6e chambre
65ab793836bfc00008d68f80
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02104 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJKV Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal
Source officielle6e chambre
65ab793c36bfc00008d68f82
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02121 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMW Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal
Source officielle6e chambre
65ab797136bfc00008d68f9c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
6e chambre sociale N° RG 22/02320 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTC Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal
Source officielle6e chambre
65ab797536bfc00008d68f9e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02366 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2H Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal
Source officielle6e chambre
65ab798136bfc00008d68fa4
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02418 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLEP Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410707_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
convoquée le 4 juillet 2023 à cet effet, que la préfecture a refusé de prendre son dossier car ce dernier n'était pas complet, qu'elle a essayé de reprendre rendez-vous mais en vain, qu'elle a déménagé à Chaville
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il soutient que : - la société Chabanne Ingénierie vient aux droits de la société Keo, chargée de la rédaction des documents de consultations (DCE), depuis 2019 ; - la société David Carrelages est
Source officiellecomm
613722adcd580146773ffff0
25 juin 1996
25 juin 1996
leurs difficultés d'approvisionnement cependant qu'aux termes du contrat il était stipulé une option laissant le choix aux époux Y... de se fournir auprès de la société Interbrew ou de la société Chabeuil
Source officiellesoc
613721fecd580146773f953c
25 novembre 1993
25 novembre 1993
d'entraînement d'un concasseur, la société Les Ciments français a fait appel à l'entreprise Pradier et Chabot, qui a mis à sa disposition M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406706_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte d'huissier délivré les 26 juin 2018, 3 juillet 2018, 4 juillet 218, et 5 juillet 2018, la commune de Chablis a assigné Mme [B], Mme [I], M. [C] [I] et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306219_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les pièces n° 6, 7 et 8 produites par la commune de Chabeuil ont été soumises au débat contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307813_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2025, le maire de la commune de Chabeuil, représenté par Me Gaël, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
24 janvier 2007
né le 27 Août 1936 à STRASBOURG (67) K... 85310 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Maître Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
rectrice de l’académie de Versailles a rejeté son recours administratif préalable obligatoire, formé à l’encontre de la décision du 14 avril 2023 du conseil de discipline du collège Jean Moulin à Chaville
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407561_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... épouse B..., représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder un titre de séjour et la décision
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b037cdc6046d478fe149
8 avril 2026
8 avril 2026
Suivant certificat médical du lendemain de l’accident, Monsieur [L] [A] a présenté des lombalgies, une algie thoracique, un coude droit avec hématome ainsi qu’une algie de la cheville droite.
Source officiellePage 40 sur 194