ARAUJO, SA BAXI FRANCE, SARL ENERGIES ET CLIMATIQUE MJ-iB défaut de conformité - paiement de dommages et intérêts Grosse délivrée la Scp MAURY CHAGNAUD

C/ SCP CHABAUD-DURAND MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 21 MAI 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Renée Lise X..., demeurant

L..., épouse E..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Château Saint-Didier, société

. *** Par acte du 8 mars 2016, M. et Mme [W] ont consenti à M. et Mme [E] une promesse unilatérale de vente portant sur une propriété dénommée le château de [Localité 5] située à [Adresse 6].

Albert Y..., 48) Mme Denise K..., épouse Y..., demeurant tous deux ... à Pont du Château (Puy-de-Dôme), 58) M.

Michel I..., demeurant ... à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 118/ M. Ziatan M..., demeurant ... à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 128/ M.

C/ CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Driss X..., demeurant ..

FAB'S TRUCK (SARLU) CV/MS Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Grosse délivrée à Me Bertrand VILLETTE, Me Philippe CHABAUD

Le 12 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole dénommée "château L'Enclos", acquise le 30 mars 2013 par la société Wide Great Limited pour un prix

CHABAUD DURAND-X... PLP/ iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2010 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Marie Christine X... épouse Y...

.-23700 ROUGNAT représenté par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE Pascal Y..., mandataire judiciaire au redressement

: SAS TULLE DISTRIBUTION représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège Place du Foirail, Dépendances de Cueille Batignolles - 19000 TULLE représentée par la SARL MAURY CHAGNAUD

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau

comme la Cour a pu le constater elle-même, la comparaison faite entre les photographies du wagon peint, et la facture datée du 4 mars 1993 des travaux faits sur ce véhicule par la SARL Husset, 72500 Château-du-Loir

respectivement en 1995 et 1996), un montage radiotéléphone main libre, une radio 5000 plus antenne, un magnétophone, une housse vêtements, du matériel scolaire, 48 bouteilles de champagne et des bouteilles de Château-Margaux

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château

Lors de l'assemblée générale du 31 décembre 2002, il a été décidé de procéder à des travaux de rénovation complets du château et d'ouvrir un compte spécial au nom du Syndicat des copropriétaires du château

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mars 2001 ), que Mme de X... a donné à bail, en 1981, à la société Château