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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a385
5 mars 2008
5 mars 2008
Jean-Michel, Né le 28 octobre 1972 à CENON, Fils de X... Michel et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3d
29 janvier 2008
29 janvier 2008
LECOQ ... 35510 CESSON SEVIGNE représentée par Me Alain BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES ---------------------- Engagé le 27 Janvier 1986 en qualité de poseur plafonds par la Société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003182_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02797_20240226
26 février 2024
26 février 2024
S'il produit nouvellement l'acte de naissance de son enfant, né le 19 octobre 2023 à Lormont, dont il ressort qu'il s'est marié le 14 septembre 2023 à Cenon avec la mère de cet enfant, ces circonstances
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Haadurh Fried Chicken exerce une activité de restauration rapide dans trois établissements situés à Cenon, Libourne et Angoulême.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0215JUD002816906
15 février 2011
15 février 2011
En l'affaire di Cecco c.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310112_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cecen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310113_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Cecen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6aff66129746fdd69d1b
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Florence CECCON, avocate au barreau
Source officiellePPP Référés
69748b6ccdc6046d47880d9a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[T], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cenon sous le n° 750645533, [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Monsieur [U] [M] , Gérant, DEFENDEURS : Monsieur [X] [G] [Adresse 5] [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a017ddd6bd9057dc56d48
9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/13431 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f1
16 mai 2022
16 mai 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/13399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECKN
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cb90e44c41e7b2c9de
29 janvier 2024
29 janvier 2024
le courriel en date du 21 avril 2022 adressé à la SAS EXPERTISE CHOIX B comportant le relevé des pièces jointes relatives aux comptes, - des échanges de courriels en date du 26 juin 2022 avec le SIE CENON
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507416_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il est hébergé au domicile de son épouse, Mme B..., à Cenon, et ne justifie aucunement être bénéficiaire d’une promesse d’embauche en contrat à durée interminée. Pour ces différentes raisons, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311155_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
établissement de restauration de la rue Sarrette à Paris (75014) à compter de janvier 2021, puis dans un autre de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) à compter de novembre 2021 et enfin dans un troisième à Cesson
Source officielle1ère chambre
DTA_2301785_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023, par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné
Source officielle10ème chambre
DTA_2307889_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
ivoirienne IKFC, soutient avoir sollicité la délivrance d'un visa de court séjour en France en vue de définir les modalités d'une collaboration commerciale avec la société française Lynx France, domiciliée à Cenon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206538_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A, représenté par Me Cecen, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbad
3 avril 2008
3 avril 2008
entre la société Antiquity Toshimo's Company et Mademoiselle X..., au prix de 61. 100 €, en l'étude de Maître C..., Notaire à Bruz, avec la participation de Maître Jean-Paul D..., Notaire associé à Cesson-Sévigné
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bf
11 juillet 2008
11 juillet 2008
AQUITAINE SECURITE PREVENTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 61-69 rue Camille Pelletan 33150 CENON, 3o / Maître A... en sa qualité
Source officiellePage 40 sur 62