Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Dos Santos Calado et autresc/Portugal
ECLI:CEDH:001-218101
1 juin 2022
1 juin 2022
Italie 18/05/2017 Mario PATRICOLO 1953 Caprino Veronese italien Milvia BRUTTI 1945 Lazise italienne 54009/18 Immobiliare Il Castelletto S.r.l. c.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513450_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Marine Bertrand-Capizzano, avocate, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DTA_2214591_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Capogna-Chaillou, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb6
4 décembre 2013
4 décembre 2013
PREVOYANCE, demeurant 26 place Gambetta - 33000 BORDEAUX non comparante bien que régulièrement assignée CPAM DE LA CORREZE, demeurant 6 rue souham - 19033 TULLE Représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302571_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
puisqu'en admettant qu'un récépissé lui soit délivré le 27 mars, il ne pourra pas dans le délai de trois jours qu'il lui restera faire renouveler sa carte professionnelle ; - les observations de Me Capuani
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0521DEC002874595
21 mai 1996
21 mai 1996
xa0; de la requête No 28745/95 présentée par Carmela Caporaso
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527DEC003813797
27 mai 1998
27 mai 1998
#xa0; de la requête N° 38137/97 présentée par Adamo Caporaso
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350aa
11 octobre 2025
11 octobre 2025
nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Liz CAPJGFINGER, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba4823e6dd0f8bf8062
21 avril 2023
21 avril 2023
[Localité 5] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 001 substituée par Me Diana CAPUANO, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191caa
7 août 2024
7 août 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Diana Capuano
Source officielleRétention admin étrangers
69d80ba5cdc6046d47b06eb9
9 avril 2026
9 avril 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO
Source officielleJLD
66feede0172da17169eb00d5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officielleJLD
67802ea99c3ba90f51dc4e2e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officielleJLD
67f96cc80ea89248182a9594
2 avril 2025
2 avril 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
66158797db5098996d5ad7ee
9 avril 2024
9 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508903_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
réexamen de sa demande, présentée sur le fondement de son ancien contrat d'apprentissage alors qu'il dispose désormais d'une promesse de contrat à durée indéterminée, - et les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509246_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C, assisté d'un interprète en ourdou, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514387_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vérisson, juge des référés, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600027_20260207
7 février 2026
7 février 2026
Dellevedove ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506035_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Zanella ; -les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A ; -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officiellePage 40 sur 106