inopérant que cette dernière avait déclaré "avoir reçu la notice d'information relative à l'OPCVM dont (elle) venait d'acquérir les parts" et qu'une telle notice faisait état du risque de perte en capital

convient de confirmer le montant fixé par les premiers juges, soit la somme de 2 175 000 francs; que, pour la tierce personne, médicalement nécessaire en permanence, la Cour fixe la rente en capitalisation

Z... une lettre de la société Royco rappelant la possibilité de remboursement anticipé du capital investi un an après la souscription et que la remise initiale à M.

l'année 1987, de la société mère, la SA MJM, et se rendre ainsi compte que ce bilan n'avait jamais été établi et que les dettes étaient de 16,7 millions de francs, soit plus de 21 fois le montant des capitaux

, alors : « 4°/ que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et que l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital

décès à la veuve du défunt ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que tant la concubine que la conjointe avaient droit à l'obtention de ce capital

juin 1991, et sur le pourvoi formé par le même demandeur, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Gan Capitalisation

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir écarté sa demande de capitalisation des intérêts courant sur

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Marie-Sylvie X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mars 2001) d'avoir fixé à la seule somme de 9 146,94 euros le capital

[K] et la cession de capital, étant précisé, d'une part, que M.

confirmatif attaqué (Versailles, 7 avril 2005) de les avoir condamnées à verser à la société AYBC la somme de 307 132,50 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2003 et ordonné la capitalisation

X... a assigné les deux sociétés en résolution des contrats de vente et de prêt ; que la société Franfinance lui a demandé la restitution du capital prêté ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 11

l'article 12 de la loi du 31 décembre 1989 et sans avoir répondu à leurs conclusions par lesquelles ils sollicitaient le prononcé de certaines mesures, telles que l'imputation des paiements sur le capital

Z... avait été faite, non dans le but de souscrire des contrats de capitalisation, mais dans celui de rendre un service personnel à l'intéressé en lui évitant une prétendue perte d'emploi ; Mais attendu

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué la prestation compensatoire à une certaine somme en capital

autorisant le liquidateur à transiger sur le recouvrement de la créance dont il est titulaire, peu important que cette transaction emporte également cession des droits sociaux qu'il détient dans le capital

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 septembre 2000) de lui avoir alloué une prestation compensatoire sous forme de capital d'un certain montant, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des

reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 10 novembre 1986 une incapacité permanente de 6 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital