Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SKF France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'établissement Tisséo, de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société XPO vrac France, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 avril 1994), qu'une collision est survenue à une intersection entre le camion

qu'ayant été condamnée par le tribunal de première instance de Nouméa à payer une certaine somme, au titre du solde du coût de constructions qu'elle lui avait confiées, à la société Les Chalets du caillou

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) Vincent Y..., dont le siège est Les Salles-de-Castillon

chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Transport Chabas fraicheur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société REC Cavaillon

qu'ainsi il ne peut être allégué que ce voyage avait une finalité économique, qu'il ne peut être soutenu qu'il répondait à des critères d'organisation rationnelle ; que Roger X... reconnaît que le camion

X... a fait décharger le contenu d'un camion de betteraves devant le cimetière de la commune d'Aubercourt ; que la commune, représentée par son maire, a assigné M.

[P] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Transports Camalon transcam Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60749

X... a été licencié pour faute grave par lettre du 4 décembre 1981, au motif qu'il utilisait le camion de l'entreprise à des fins personnelles et qu'il détournait de la terre enlevée des chantiers pour