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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2409930_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C D, représenté par Me Le Calvez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00886_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Patrick Calvez, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la préfecture du Val-d'Oise et directeur des migrations et de l'intégration, a reçu délégation de signature par
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2606
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MIRAN2 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE, absent à l'audience INTIMES : SA BNP PARIBAS
Source officielle1ere Chambre Section 2
66a33c4702a12a235bae6ee2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c28
12 septembre 2017
12 septembre 2017
RCS de NARBONNE sous le n° 341 467 066 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Claude CALVET
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57db3
27 février 1990
27 février 1990
X... a remis à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Haute-Normandie (la Caisse) une lettre de change tirée sur la société La Calhène ; que la Caisse a porté le montant de l'effet au crédit
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43dbe
26 avril 1978
26 avril 1978
SUIVANT LES REGLES PREVUES AU PREMIER DE CES TEXTES, EST, AUX TERMES DU DEUXIEME, LIE PAR LES CONDITIONS QUI LUI ONT ETE NOTIFIEES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CALMETTES
Source officielleciv1
61372424cd58014677412c94
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Y..., que la normalisation de la calcémie, à la suite des analyses prescrites par ce dernier, ne justifiait pas le recours à des analyses complémentaires et qu'il ne pouvait, dès lors, lui être reproché
Source officielleChambre commerciale
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22 août 2022
22 août 2022
NOUMEA (RG n° :18/540) Saisine de la cour : 26 Février 2021 APPELANT Mme [U] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Martin CALMET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830bc6ca88188aff6ae6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] [D] - Me PRADEL - Me CALLIEU Copie executoire délivrée à: - [12] - M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0529DEC001384413
29 mai 2018
29 mai 2018
Royaume-Uni (déc.), n o 45305/99, CEDH 2000-V, Calvelli et Ciglio , précité, § 49, et Csiki c. Roumanie , n o 11273/05, § 72, 5 juillet 2011). 19.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC007329601
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Se référant à l’affaire Calvelli et Ciglio c.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301367
1 décembre 2016
1 décembre 2016
au moment de l'acquisition, la cour d'appel, qui a relevé que l'acte de propriété de M. et Mme [B] du 4 mars 1999 indiquait au chapitre des servitudes que M. et Mme [F] occupaient la cave
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd923809b3e940249d66497
28 mai 2020
28 mai 2020
Un second appartement situé à [Localité 9], a été acquis sous le régime de défiscalisation de la loi CARREZ par M.[W] seul, selon acte notarié du 8 octobre 2009 au prix de 218.000 €.
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b122
30 novembre 2000
30 novembre 2000
l'assiette des cotisations dues par la société Sofiral, pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995, le montant des cotisations versées à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables (CAVEC
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1e8
30 novembre 2000
30 novembre 2000
cotisations dues par la société Fiducial Audit, pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995, le montant des cotisations versées à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables (CAVEC
Source officielleChambre commerciale
62ce63ac9a20ce9fcf1268f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[E] [A] né le 01 Janvier 1957 à LES ESSARTS (76530), demeurant 88 ter route de l'anse vata - 98800 NOUMEA Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleChambre Civile
69f97ac6cdc6046d47a13ec6
4 mai 2026
4 mai 2026
MARIE de la SARL FABIEN MARIE, avocat au barreau de NOUMEA Société LANGE IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Martin CALMET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le diagnostic de carcinome a été finalement posé le 10 mars 2016 à l'institut Paoli Calmettes, suite à la réalisation d'une imagerie par résonance magnétique et d'une biopsie.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:298
27 septembre 1984
27 septembre 1984
. # Calvin E.
Source officiellePage 40 sur 173