CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L.

liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société Civile de Construction Vente CLUB ROYAL AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 48 rue Calvé

liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société civile de construction vente CLUB ROYAL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 48 rue Calvé

CALAS Me RAMILLON SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 16 JUIN 2008 Appel Jugement (N° R.

    Le requérant est représenté devant la Cour par M e M. de Carvalho, avocat à Caldas da Rainha.

11400 ST MARTIN LALANDE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Laetitia Y... ... 20260 CALVI

Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        La requérante est une société à responsabilité limitée ayant son siège à Caldas

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

deux sœurs a des répercussions sur son état de santé ; * il existe un contexte sécuritaire préoccupant au Cameroun ; * l’enfant est attendu au sein de l’établissement scolaire auquel il est inscrit à Calvi

instaurant des périmètres de protection de la ressource en eaux et des servitudes de passage pour l’entretien de la conduite de transfert des ouvrages annexes à partir de la Figarella, communes de Calenzana, Calvi

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022, par lequel le préfet de police lui a refusé la prolongation de son visa ; 2°) d'enjoindre au préfet

né le 16 Août 1959 à SAVERNE (67) ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA Mme Carole, Anne Y... épouse X...

Représentée par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL LA TABLE DE SABINE agissant pour la SARL ILE DE BEAUTE, prise en la personne de son représentant légal, Quai Landry 20260 CALVI

W2 AF London (Royaume-Uni), 25 / la Compagnie d'assurances Van Calcar Marine, dont le siège est Van Vollenhovenstraat 3, 3016 BE Rotterdam, (Pays-Bas), 26 / la Compagnie d'assurances AMEV Interlloydschadeverzekering

né le 13 Décembre 1973 à BISTRITA (ROUMANIE) ... ... 20260 CALVI assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Marie Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE (