en jours ouvrés par salarié, et varier selon le nombre de jours travaillés par le salarié ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que les congés principaux étaient calculés en jours ouvrés par salarié

du fond sont tenus de motiver leur décision et la motivation par voie de simple affirmation équivaut à une absence de motivation ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer, sur le calcul

dès lors que le niveau de leur rémunération, tous éléments confondus, était égal ou supérieur à leur salaire de reclassement ; qu'en considérant que Mme X... pouvait bénéficier de la rémunération calculée

chauffeurs ayant, le 31 mai 1976, cessé le travail pour appuyer une revendication de salaire et placé leurs camions chargés à l'entrée de son dépôt pour en interdire l'accès, la société Descours et Cabaud

MAAF [Adresse 4] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS,

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a mis fin à sa période d'essai au lycée Jean Caillaud à Ruelle-sur-Touvre

Ayant pour avocat Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS La SARL LEAMY exerçant sous l'enseigne [...]

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carraud, avocate de M.

l'Etat le versement à Me Carraud de la somme de 1 000 euros.

comme un loyer échu impayé, ce qui autoriserait la société Franfinance Location à en réclamer le paiement TTC, - que contrairement à ce qu'a décidé le premier juge, l'indemnité de résiliation est calculée

euros HT, outre la TVA, s'agissant de la quote-part due par Mme [E] [S] [O], A titre subsidiaire, - dans l'hypothèse où la décision du bâtonnier serait confirmée, corriger l'erreur matérielle de calcul

Mme [D] fait valoir : - qu'elle ne conteste pas le mode de calcul de sa perte de gains professionnels actuels retenu par le tribunal, - que toutefois, le calcul qu'il a appliqué ne correspond pas au

disposition ne comporte aucune ambiguïté quant au mode de calcul retenu par la cour.

2012 en ces termes : 'J'ai l'honneur de venir par la présente prendre acte de la rupture de mon contrat de travail à vos torts exclusifs ; En effet, et à nouveau, je constate que l'assiette de calcul

Sur les modalités de calcul, la Société estime que l'indemnité doit correspondre à la rémunération du salarié au titre d'une période de travail effectif, ce qui exclut non seulement la période de dispense

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2023 : - le rapport de Mme Dulmet, juge des référés ; - les observations de Me Carraud représentant M.

que, dans son dispositif, l'arrêt du 21 octobre 2011 a « dit que les bielles décrites dans les procès-verbaux des 23 et 24 mai et 11 juillet 2005, 1er et 2 février 2007 ainsi que dans le rapport de calcul

sociale qu'en cas de suspension du contrat de travail avec maintien partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le montant mensuel du salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul