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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a773a6cdc6046d476c2dcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a568cdc6046d476ef8ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a60dcdc6046d476f0235

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a69fcdc6046d476f09e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a7fbcdc6046d476f1d32

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2508080_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2509648_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2509650_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2509652_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2513232_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Delaunay substituant Me Thisse, représentant M. A....

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2532184_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 mars 2025, le préfet de police a fait obligation à M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2507685_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les observations de Me Omeonga, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519586_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2523360_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400291_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312976_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2319560_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2501249_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2429028_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Nazarenko substituant Me Herbeaux, représentant M. B.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2415725_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle

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