Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud-Buchard,

Si les requérants font valoir que le busard Saint-Martin, le vautour fauve et le faucon crécerelle, qui sont recensés au sein du site Alta Garrotxa - Massis de les Salines, n’ont pas été mentionnés dans

l'énergie en Nouvelle-Aquitaine et en Dordogne ; - la condition tenant à l'absence d'autre solution satisfaisante n'est pas remplie ; - une demande de dérogation devait être présentée pour le busard

du 1er avril 2021 qui n'ont pas été complètement exécutées, ainsi précisées ou complétées : - installation d'un système de ventilation dans la pièce à usage de salle de bains / suite parentale / buanderie

détection et d'effarouchement des oiseaux et de régulation automatisée des éoliennes à des distances d'alerte suffisantes pour les espèces protégées cibles à savoir l'aigle royal, la bondrée apivoire, le busard

H... indique quant à lui que le salarié a participé au développement de la cabine TLD au sein de l'entreprise Buisard et qu'il a créé un prototype de palette de manutention pour cette cabine ; Attendu

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART [Localité 9] LE CLEC’H

BENOIT-REFFAY ; Disons que les messages et conclusions devront parvenir au greffe au plus tard le 15 avril 2026 à minuit à peine de rejet ; La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART

VEIRA, exerçant sous le nom commercial CP2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, Greffier présent

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

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clôturée le 03 janvier 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

En second lieu, les prospections réalisées sur le site du parc éolien dans le cadre de l'étude d'impact ont permis de révéler notamment la présence de milans royaux, de grues cendrées, de busards Saint-Martin

un water closet, un bureau, trois chambres, deux salles de bains, une salle d'eau avec water-closet et la jouissance d'un balcon ; Au premier étage : un hall d'entrée, un séjour, une cuisine, une buanderie

elles soutiennent que la société ISMET SABIC s’est vue confier des travaux de maçonnerie limités, et non la construction de l’intégralité du sous-sol comportant plusieurs pièces à usage de cave et buanderie