L'EURL Brayan Dis, dont M. B B est le gérant statutaire et associé unique, exploite une supérette sous l'enseigne Franprix.

C A B, représenté par Me Brean, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 67122/01 by Bryan

mise à disposition RG 2024080236 14/01/2025 ENTRE : SAS AJACCIO ALTORE, dont le siège social est 25 rue du Général Foy 75008 Paris - RCS B 823290457 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet BRYAN

rendu le 6 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a annulé la vente immobilière passée le 20 juillet 2001 devant maître Jacques Z..., notaire à MILLAS, entre Valérie Y..., Bryan

Bryan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 25 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradation ou détérioration de biens destinés à l'utilité

, avocat et comparant par Maître Donaz Benjamin, avocat (0151177) 10) FPCI R SOLUTIONS représenté par R GREEN INVEST, dont le siège social est [Adresse 8] Partie défenderesse : assistée de Cabinet Bryan

Case Date of the decision 3138/09 Paul MASON 24/06/2014 17749/12 Fraser Brian SUMMERS 04/09//2014   (Adopted by the Committee of Ministers on 1 April 2015 at the 1224th meeting of the Ministers’ Deputies

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 18 rue Aristide Brian

de greffier pour la mise à disposition, avons entendu: PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE non représentée, régulièrement convoquée, X se disant [A] [J], non comparant, représenté par Me Cédrik BREAN

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics chacun en ce qui

Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre