apos;elle aurait dû être début 2008 en l'absence des ruptures commerciales et dans des conditions convenables d'exploitation » ; qu'à cette fin, l'expert a déterminé l'excédent brut

Bruno, - Y... Richard, - Z...

Le joueur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification du premier contrat de travail en contrat à temps plein, de fixer à une certaine somme le salaire brut moyen et de limiter

du salarié faute de dénonciation du reçu pour solde de tout compte, quand le reçu pour solde de tout compte, qui ne mentionnait qu'une somme de 1 956, 40 euros se décomposant comme suit - « salaire brut

judiciaire ès qualités de représentant de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que l'indemnité compensatrice de congés payés a pour assiette la rémunération brute

Velly, président, Brunhes et Dessagne, assesseurs, et que l'arrêt a été "rendu par la Cour composée de "MM.

, n'établissaient pas que la société était débitrice de ces sommes, et énoncé que les bulletins de salaire qu'il avait reçus, et dont il ne contestait pas la validité, faisaient mention d'un salaire brut

collective du nettoyage qui prévoit en cas de changement de prestataire que le salarié dont le contrat se poursuit au sein de l'entreprise entrante bénéficiera du maintien de sa rémunération mensuelle brute

existante et qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle ou qui n'ont pas pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brute

de 32 000 francs, représentant 6 mois de salaires net, alors que son conseil, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, réclamait une somme correspondant à 6 mois de salaires brut

avec ses salariés, le 27 avril 1990, un accord d'intéressement, aux termes duquel une prime égale à 1/6 des salaires perçus au cours de l'exercice leur serait versée à la double condition que la marge brute

violation, par le salarié, de son obligation de fidélité ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Well fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de salaire brut

l'exercice mais qu'elles ne peuvent supprimer, que se trouvait ainsi mise à sa charge une pénalité du double du droit d'entrée dans la société d'exercice, excédant de plus de la moitié les recettes brutes

juin 1946 portant statut du mineur, sont attribuées par les commissions régionales paritaires à partir de fonds constitués par le versement d'une contribution sur le total des salaires et traitements bruts

L'intéressé fait grief à l'arrêt de limiter à 13 735,41 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, 9 805,53 euros d'indemnité de licenciement et 50 000 euros de dommages-intérêts

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur au paiement d'une somme de 17 675,90 euros bruts outre les intérêts au taux légal à compter du 25 avril 2017 au titre du rappel

rémunération fixe, l'attribution d'une prime laissée à la libre appréciation de l'employeur ; que le contrat de travail stipule que la rémunération du salarié est constituée, outre du salaire annuel brut

prise en compte pour le calcul du salaire minimum prévu par la convention collective ; qu'en retenant que la salariée ne peut fonder sa demande en rappel de salaire en considération de son seul salaire brut