[I] une indemnité mensuelle brute fixée à 30 % de la moyenne de ses trois derniers mois de salaire brut" ; que la cour d'appel a constaté que M.

la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enval distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Brunerie

En l'espèce, la pénalité prévue par la clause, qui prévoit une indemnité d'un an de salaire brut, présente un caractère manifestement excessif en ce que cette pénalité doit être versée par l'employeur

dont le siège est Via Trieste, 18 20096 Pioletello, Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre civile), au profit de la société BRC

euros bruts à titre de rappel de congés payés afférents audits salaires, * 9 460,92 euros bruts, à titre de rappel de salaire pour les mois de décembre 2019 à mai 2020, * 946,09 euros bruts à titre

Le protocole de cession stipulait, en son article 1.6, le versement d'un complément de prix au titre de chacun des exercices sociaux clos entre le 31 janvier 2007 et le 31 janvier 2016 si la marge brute

2026F00513 - 2609200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/04/2026 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2024RJ599 La SAS BRIC A BRAC

sans cause réelle et sérieuse - 4.894,l 5€ à titre d'indemnité de licenciement - 7.476,33€ bruts à titre de préavis - 747,63€ bruts à titre des congés payés y afférents - 5000€ à titre du préjudice

euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1458,11 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, . 2391,31 euros bruts à titre de rappel de congés payés, outre 239,13 euros bruts

de poste pour l'année 2020 ; * 1 500 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 3 972 euros bruts au titre de l'arriéré de commissions 2021 ; * 397,20 euros bruts au titre des congés payés

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 2 503,66 euros brut à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, * 7 856,11 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 159 140,09 euros à titre

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Prestival (la société) a acquis de M. et Mme X... un fonds de commerce dont le prix a été déterminé par référence à l'excédent brut

... a été embauché par la Société de construction de lignes électriques en qualité de technicien pour travailler à l'étranger, par contrat dactylographié du 2 mai 1982 qui prévoyait une rémunération brute

au titre de la prime complémentaire sur résultat 2021, * 8 724,80 euros bruts au titre de la prime complémentaire sur résultat 2023; * 30 113,60 euros bruts au titre de la prime complémentaire sur

[B] [R] les sommes de nature salariale suivantes : - 35.007,14 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires, outre 3.500,71 euros bruts au titre de congés payés y afférents ; - 8.190,92 euros bruts

[J] les sommes suivantes : . 2 275,47 € bruts au titre du remboursement de la mise à pied conservatoire, . 227,54 € bruts au titre des congés payés y afférents, . 3 723,48 € bruts au titre de l'indemnité

des congés payés y afférents, - 3 224,50 euros brut au titre du préavis, - 322,45 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 2 418,37 euros brut au titre de l'indemnité légale de licenciement

X... et d'une intervention sur le dossier SMED, site du Broc ; [ ] ; qu'on sait que M.