Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de sa déclaration manuscrite d'accident du travail en date du 11 février 1977 à l'hôpital Henri Mondor de Créteil où elle a été accidentée, et à l'hôpital Broca

F..., - La société Les Broderies, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 27 septembre 2017, qui, pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement

No Dossier no 13/912 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE Maître Roland LOMBARD Maître BRO RODDE, liquidateurs de la société SONAS automotive rendue à LIMOGES le 13 janvier 2014 par Monsieur

Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Albingia ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a exactement retenu que la SCI Bron

déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2013 la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés La Brosse

, Antoine MONTIER, juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant : DEMANDEURS SARL MIDI DE LA PLAINE EURL 8 avenue Hoche 75008 Paris comparant par Cabinet DE PARDIEU BROCAS

[Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON INTERVENANT : COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON BRON

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner sans délai l'expulsion de Mme B D du logement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Bron

... 45360 CHATILLON SUR LOIRE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Roger DENOULET, du barreau de PARIS La SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST CIC BANQUE CIO-BRO

    The applicant was born in 1954 and lives in Slavonski Brod. 6.     The applicant is a local political figure in Slavonski Brod.

N'AVAIT TENU AUCUNE COMPTABILITE SERIEUSE DEPUIS 1973 ET QU'A LA FIN DE L'EXERCICE 1974, IL AVAIT REMIS AUX BANQUES, DONT LA BREC, UN FAUX BILAN FAISANT RESSORTIR UN BENEFICE DE 229 699 FRANCS AU LIEU

[Localité 10] LES BROSSES, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 914 883 780, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité

Y..., la part contributive de Monsieur Z... à l'entretien de leur fils commun BRICE a été fixée à 2.000 Francs par mois, avec indexation. Par requête du 23 janvier 1996, Madame A...

cautionnement d'un prêt consenti à une autre SCI ; qu'après avoir reconnu, le 6 décembre 2001, la validité des engagements de caution souscrits par Mme X... au titre des deux prêts accordés à la SCI Jean Brice

12 septembre 2000, la BRO demande à la Cour de : - déclarer M.

Officer Brons then approached. Moravia Ramsahai, raised his pistol and pointed it towards Officer Brons, who drew his pistol and fired. Moravia Ramsahai was hit in the neck.

Bensahkoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président de la métropole de Lyon en date du 26 décembre 2022, prononçant la mise en sécurité de l'immeuble situé 36 avenue des Sports à Bron

dix-sept recours distincts, de condamner solidairement la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) et son assureur Areas dommages, les sociétés Saceb, Setb, Svcr, Bureau Alpes Contrôle, Citta, Brace

As a result, the applicant injured his nose, broke his tooth and damaged his dental braces. 2.

Le 7 octobre 2010, la société Brace Ingénierie a été placée en liquidation judiciaire.