"sur l'affaire de la Brasserie, qu'il était le gérant et que cela devait rester secret " ; que Madame C..., chef de département et "bras droit" de Monsieur X..., déclare quant à elle avoir reçu la même

Il soutient que : - Mme M'Bra peut bénéficier d'un traitement adapté à son état de santé dans son pays d'origine.

., affolé, a alors forcé le passage, heurtant le véhicule de l'agresseur; que Paul X... présente une version des faits différente mais contredite par les constatations sur les lieux et notamment les bris

. ; qu'au surplus, Marcel X... étant domicilié à Neuilly-Plaisance et l'acte du 2 octobre 1991 ayant été signé, soit à Bry-sur-Marne (Val de Marne) soit au Perreux (Val de Marne), soit à Neuilly-Plaisance

notamment celles émanant d IMCO pour l audience du 12 décembre 1991 et celles déposées par Pierre-Marie Y..., lesquelles font expressément référence au versement de plus de deux millions de francs à la BRO

entre les blessures des deux "camps" ne permet pas au trio Murthen-Curnel-Nurit de soutenir valablement que leur défense ait été proportionnée à "l'attaque" qui s'est bornée, dans un premier temps, aux bris

pas été librement consenties mais extorquées par des moyens frauduleux ; que tel est le cas en l'espèce, où, comme le soutenait la partie civile dans ses conclusions, X... a, le 6 août 1980, donné à la BRO

grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er des conventions spéciales de la police, elle garantissait l'assuré contre le bris

DEPART DU DELAI IMPARTI PAR LA LOI POUR INTERJETER APPEL D'UN JUGEMENT EST DETERMINE PAR LA DATE DE LA SIGNIFICATION DE CE JUGEMENT; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE BRAS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Jean-Pierre X... et Philippe E..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arthur Bras

d'Exploitation du Restaurant La Concha (SER La Concha) a été créée par Françoise XW..., épouse de Michel X..., et que l'objet social déclaré était l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, brasserie

droit (et non au bras gauche) ;- le troisième par le Dr E..., le 27 mars 2006, qui indiquait avoir pris en charge M.

Toutefois, ces courriers informatifs, dépourvus de portée décisoire, n'ont emporté aucune conséquence pour la SARL Bra.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Braies

Z... présenté comme son bras droit, ont attesté d'une activité soutenue de celui-là à l'époque des faits; que la production de certificats d'arrêt de travail de la part d'une personne qui poursuit ses

que les constatations effectuées le 29 août par le médecin des urgences médico-judiciaires et les croquis joints au certificat établissent l'existence d'ecchymoses sur le thorax, de griffures sur le bras

l'atteindre ; qu'il a également fait état de l'agressivité de Denis X..., de l'usage d'une hache à l'aide de laquelle celui-ci a brisé la vitre du véhicule dans lequel il venait de monter et l'a blessé au bras

au bras de butée (19, 20), l'élément amortisseur (26) étant monté entre ledit bras d'appui et le bras de butée. 5.