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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2303618_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., représentée par Me Boussac-Di Pace, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme provisionnelle de 15 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme Jeanine X... veuve Yc/Mme Edmonde Z

6253c8b9bd3db21cbdd86137

Appel

4 février 2002

4 février 2002

APPELANTE: Madame Jeanine X... veuve Y... née le 30 Août 1938 à BOUSSAY (37290) La Plaudrie 44022 BOUSSAY représentée par la SCP BAZILLE &.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00384

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

avoir, d'une part, le 19 décembre 2010, accusé par écrit Monsieur Y..., membre du conseil d'administration, d'avoir agressé Daniel A..., personne hébergée, d'autre part, le 29 décembre 2010, d'avoir bousculé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507847_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508905_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502970_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503568_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503789_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301072_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202944_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, le syndicat CFDT Interco 71 et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313758_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406779_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au le préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408415_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500173_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300587_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2414388_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300588_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300589_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406928_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2024 et 6 mai 2025, le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Boussoum

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209525_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 septembre 2022, le 10 octobre 2024 et le 1er décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal dans

Source officielle

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