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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372377cd5801467740a28f
15 mars 2000
15 mars 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c482
4 avril 2001
4 avril 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403868
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f898
12 juin 2002
12 juin 2002
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a4a
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Bouret, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60565
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : J 22-21.026 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, Me [D] Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51024
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[T] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61164
14 septembre 2023
14 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-13.435 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61487
16 novembre 2023
16 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-16.115 Demandeur(s) : la société Cofidis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60478
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.239 Demandeur(s) : la société Finest bakery ingredients Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50090
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[U] [K] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Etude Bouvet & Guyonnet, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60094
30 janvier 2025
30 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.093 Demandeur(s) : la société Cofidis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60387
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-20.668 Demandeur(s) : la société Dekra Industrial Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61299
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-15.671 Demandeur(s) : la société Cofidis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60337fd1c7d44b3384c4b00f
1 juin 2017
1 juin 2017
2] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann VILLATTE de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd7843cdc6046d47038a52
7 mai 2026
7 mai 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Emmanuelle BOUTIE
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886616
30 mars 2011
30 mars 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE CILAOS et à la SCP Boutet, avocat de M.
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d70
18 avril 2023
18 avril 2023
ETUDE BOUVET & [C] prise en la personne de Me [T] [C], en qualité de mandataire judiciaire des sociétés 00F CONSEIL et 00F OPERATIONS & SERVICES [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bcc
17 janvier 2002
17 janvier 2002
jugement rendu le 23 octobre 1998, cette juridiction a ordonné la mise hors de cause de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS X..., déclaré les compagnies d'assurances irrecevables, alloué à Maître BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd0
17 janvier 2002
17 janvier 2002
jugement rendu le 23 octobre 1998, cette juridiction a ordonné la mise hors de cause de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS X..., déclaré les compagnies d'assurances irrecevables, alloué à Maître BOUVET
Source officiellePage 40 sur 1169