, alors, selon le moyen, d'une part, que ni les textes, ni la jurisprudence n'exigent qu'un salarié doive, pour appartenir au personnel de maîtrise et des cadres de la délégation du CHSCT, mener "de bout

de commande concernant ce mobil home, le bon de commande versé aux débats par la société Caravanes Habitat n'étant pas signé ; qu'ainsi, les juges du fond ont méconnu l'article 1134 du Code civil ; alors

sans le consentement exprès du bailleur ; que, pour débouter les bailleurs de leur demande en résiliation du bail, la cour d'appel a énoncé que la transformation du local loué à usage de "hangar à bois

débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 ) que constitue un bail à construction le bail par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions et à les conserver en bon

société Diane des ordres de virement datés des 26 décembre 2012 et 26 juin 2013 conformément à la lettre de mission, sans vérifier, comme elle y était invitée, si Mme [S] avait été destinataire d'un bon

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2023), le 25 mars 2016, par deux bons de commande distincts, M. et Mme [V] (les acquéreurs), ont conclu, dans le cadre d'un démarchage à domicile, avec la

Le 10 mars 2020, Mme [P], estimant que la pose de ce compteur sur le panneau en bois existant était contraire à l'article 9 de la norme NF C 14-100 relative aux installations de branchement à basse tension

inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les spécialités monuments historiques et patrimoine bâti ; structures : généralistes ; béton ; charpentes et ossatures bois

[S] du bureau de vote numéro 3 de la commune de [Localité 1], ce qui devait emporter sa radiation des listes électorales de la commune en attente d'une éventuelle réinscription dans le bon bureau de vote

Halley informait la gendarmerie de ces faits, déposait plainte, remettait le plomb qui était saisi, et précisait que, le 13 février 1997, trois personnes chassaient dans le bois de la propriété mitoyenne

carte bancaire découverts avec la somme d'argent enterrée permettaient d'établir avec certitude que ces retraits ont été opérés par Mme [V], ancienne propriétaire de l'immeuble ; que les billets et bons

différemment la question de la présence de Michel X... aux séances du conseil départemental de l'habitat et, à tout le moins, une incertitude de qualification subsiste au plan juridique ; que c'est à bon

X..., alias Maître B..., avait ainsi publié sur son compte Twitter, les 8 et 9 novembre 2011, des messages comportant les propos "L'Institut pour la justice en est donc réduit à utiliser des bots pour

le 16 novembre 1998, jusqu'à remise effective des actifs possédés, à l'exception des fruits de l'année culturale 2012-2013, et de dire que les fruits à restituer devaient être évalués en fonction du bon

Elle a acquis en 2010 et 2011 , 23 740 mètres linéaires de lames en bois composite de type Belavia (composées à 70 % de bois et à 30 % de polyéthylène haute densité ou PEHD) auprès de la société ECO TENDANCE

d'une part que, les juges du fond n'ont pas répondu aux conclusions de la salariée et entaché leur décision d'un défaut de base légale en ne recherchant pas si les absences pour maladie entravaient le bon

attestation Assedic ; que la société Picardie Carrelages a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts en faisant valoir que la brusque démission du salarié avait perturbé le bon

premiers mois d'activité, alors, selon le moyen, que le contrat stipulait que les avances sur commissions seraient déduites du décompte annuel, si bien que cette déduction ne pouvait intervenir qu'au bout