Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

vestiaire : C104 DEFENDEUR : Monsieur [T] [S] [Y] né le 30 Septembre 1970 à LONGEVILLE LES METZ (57050) 23 En Jurue 57000 METZ non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

[N] [T] Me Marie BOURREL - 23 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure Civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Procédure devant la Cour : Par des lettres, enregistrées les 13 septembre 2022, 18 novembre 2022, 6 avril 2023, 9 mai 2023 et 28 juillet 2023, Mme D épouse B, représentée par Me Bourrel, demande à la

l'illégalité de l'arrêté du 20 décembre 2021 de retrait du permis de construire qui lui avait été délivré pour la construction d'une maison individuelle et d'un entrepôt sur un terrain situé route de Bourrel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Bonnarel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

barreau de LILLE INTIMÉ Maître [C] [N] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL HARMONIES FERROVIAIRE demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Chantal MEININGER BOTHOREL

représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de : Me Xavier LAGARDE plaidant pour la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL

Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Assistée sur l'audience par Me Laurence CAMPISCIANO LEJEUNE, avocat

JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles SANSGASSET, Juge MINISTERE PUBLIC: Pauline BOREL