CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois et de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310643

Cassation

4 décembre 2025

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [R], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [F] [W] et [P] [I

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310642

Cassation

4 décembre 2025

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300505

Cassation

6 novembre 2025

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune d'Englefontaine, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [K], après débats en l'audience

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310302

Cassation

16 avril 2026

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Grand Hôtel, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [I] et de MM

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310301

Cassation

16 avril 2026

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société ABMI, de la SCP Richard, avocat de la société Technique innovante et de l'établissement

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310557

Cassation

6 novembre 2025

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310559

Cassation

6 novembre 2025

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du groupement foncier agricole Crochet investissement, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310149

Cassation

5 mars 2026

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310015

Cassation

15 janvier 2026

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053877521

—

4 décembre 2025

Associations DON BOSCO LYON / INSTITUT SAINT LAURENT Accord de substitution

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049850139

—

15 mars 2024

AVENANT N°1 à l’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS BOSCH REXROTH SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041673784

—

4 novembre 2019

ACCORD DE SUBSTITUTION EN MATIERE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENTREPRISE BOSCH REXROTH SAS

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0611DEC006554212

Admin. suprême

11 juin 2013

La guerre en Bosnie-Herzégovine 8. La Bosnie-Herzégovine a proclamé son indépendance le 6 mars 1992 sous le nom de République de Bosnie-Herzégovine.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC005757500

Admin. suprême

14 mars 2002

Le 3 mars 2000, les requérants furent renvoyés vers la Bosnie-Herzégovine.

Source officielle

2e chambre civile

653b5962502b828318c4e45b

Appel

26 octobre 2023

INTIMES : Madame [Z] [U] épouse [D] née le 10 Janvier 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000036149122

—

18 septembre 2017

UN ACCORD D'ADAPTATION ( DE TRANSPOSITION DES SALARIES ASSOCIATION EMERGENCE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DON BOSCO

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038940722

—

25 juin 2019

Un avenant à l'accord d'entreprise relatif au statut des permanents du lieu de vie Don Bosco