AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard et par Me
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard et par Me
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2020 et les 23 et 27 octobre 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard et par Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba331
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre 2-4
5fca602bd34fd1478dab04b8
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Madame [E] [V] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 24], demeurant [Adresse 23] (PORTUGAL) représentée et assistée par Me Aurore BOYARD de la SELARL BOYARD, avocat au barreau de TOULON Monsieur
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d93
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TERRIER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Julia BONNAUD-CHABIRAND
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'intimé soutient que le Groupe Yves Rocher comprend de multiples filiales et des milliers de collaborateurs mais M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d96
3 avril 2025
3 avril 2025
Il subsiste que le numéro qui est mentionné en regard de « [K] » est bien celui de la Société générale du bâtiment (pièce 3 de l'intimé).
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523e
28 octobre 2014
28 octobre 2014
de la compagnie de droit roumain EUROINS ROMANIA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Eric NOUAL de la SCP NOUAL HADJAJE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 INTIME
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e59c25a97f0381f5544
23 septembre 2014
23 septembre 2014
[G] ont indiqué le 14 janvier 2013 (pièce 9 de l'intimée) à M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60bbcdc6046d479733a1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb1a00e177c7ae87212498
9 avril 2019
9 avril 2019
Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX Plaidée par Me Guillaume DEHAINE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SARL INTER SERVICE GESTION [...]
Source officielle5e Chambre
6035c156cd5b2028a64692fa
3 mars 2016
3 mars 2016
: Jugement rendu le 28 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : Industrie N° RG : 10/00715 Copies exécutoires délivrées à : Me Chantal BONNARD
Source officielle5e Chambre
6035c156cd5b2028a64692fb
3 mars 2016
3 mars 2016
: Jugement rendu le 28 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : Industrie N° RG : 11/00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Chantal BONNARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda146554f76c57c2b9a97a
2 octobre 2019
2 octobre 2019
] 1974 à [Localité 1] ([Localité 1]) représentée par Me Patricia TALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 substitué par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 INTIMEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60c1cdc6046d4797344d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Source officielle1ère Chambre
634e41e3dfc182adff7ad58e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/000878 du 04/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représentée par Me Thuy-Héloïse KOHLER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ
Source officielle4ème Chambre
69f194dccdc6046d47ed5ab9
28 avril 2026
28 avril 2026
intimée A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Syndic. de copro.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb3695e2fbe7c90043971
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01816 APPELANTE Madame [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0688 INTIMÉE
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