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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
65336b78bb40ec8318f31e86
19 octobre 2023
19 octobre 2023
3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Représentant : Me Noémie AMRAM-BIBAS
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fbc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° RG 24/00579 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITAI AFFAIRE : M. [D] [M] C/ S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310749_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Mme D C, ressortissante gabonaise née le 28 février 1995 à Bitam (Gabon), est entrée en France le 17 octobre 2018 munie d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant " et l'autorisant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11208
20 novembre 2019
20 novembre 2019
T... a tenu les propos suivants: "Putain merde, fait chier je ne voulait pas le croiser, car il est licencié il nous fait chier avec sa petite bite de chinois ", témoignage sur la considération dont jouissait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10297
22 mars 2017
22 mars 2017
un courriel adressé à quatre salariés dont lui-même le 12 décembre 2006 à propos d'un autre salarié qui indique « Notre très cher [W] étant quelque peu faiblard en phoning (voire même une sombre bite
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A ailleurs, la circonstance que l'adjudant-chef Mathey, responsable de l'armement petit calibre au 4ème Bataillon d'infanterie de Marine (BIMa), ait constaté que la mitrailleuse présentait un espace de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3275432-3653901
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Anfang Dezember 1993 wandte er sich mit der Bitte um Rat an seinen zuständigen Seelsorger und vertraute ihm an, dass es mit seiner Ehe seit Jahren bergab gehe und er ein außereheliches Verhältnis mit einer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Dufour, représentant la société BG Promotion, - et les observations de Me Billa, représentant la commune de Rouffiac-Tolosan.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201714_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2022 et le 17 juillet 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Bigas, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205483_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
public, - les observations de Me Héritier, représentant la société Éveha, - les observations de Me Emelien, représentant la communauté d’agglomération Redon Agglomération, - et les observations de Me Bigas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a73ff901d4f689722e6c
25 février 2013
25 février 2013
quant aux propos tenus : je vais te faire licencier, tu vas foutre le camp de cette boîte, connard, salope, tu n'es qu'une merde, tu ferais bien de te faire greffer un cerveau à la place d'une bite
Source officielle9e Chambre B
615e0d12c25a97f0381f4b97
29 mars 2012
29 mars 2012
produit un courriel adressé à quatre salariés dont lui-même le 12 décembre 2006 à propos d'un autre salarié qui indique « Notre très cher [E] étant quelque peu faiblard en phoning (voire même une sombre bite
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentés par Me Bigas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 3 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2022 du président de la communauté
Source officielle2ème chambre
DTA_2202424_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, l'INRAP, représenté par Me Bigas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 3 000 euros au titre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002041_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2021, la commune de Cannes, représentée par Me Bigas, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société requérante
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180521
8 janvier 2018
8 janvier 2018
On 21 July 2009 the Bila Tserkva Town Court dismissed the claim as unsubstantiated stating that the flat was a personal property of the former husband and it was not a part of their marital property.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD006064208
6 novembre 2012
6 novembre 2012
La Ljubljanska Banka Sarajevo avait été fondée par seize sociétés collectives de Bosnie-Herzégovine (parmi lesquelles figuraient Energoinvest Sarajevo, Gorenje Bira Bihać, Šipad Sarajevo, Velepromet Visoko
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0606JUD001177003
6 juin 2013
6 juin 2013
Vasiliy Aleksandrovich TERNOVIK 18/01/1960 Novogrodivka Court, 21/12/1999 34596/06 02/08/2006 Stanislav Ivanovych PRUDKYY 30/05/1963 1) Military Court of Kyiv the Garrison, 09/09/1999 2) Bila
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0620JUD000257509
20 juin 2019
20 juin 2019
On 21 July 2009 the Bila Tserkva Town Court dismissed the claim as unsubstantiated, stating that the flat was the personal property of the former husband and not part of their marital property
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794
14 mai 2025
14 mai 2025
parce que au moins, comme ça au moins si t'as moins de 18 ans j'aurais niqué avant », « je vais laisser mes compères s'amuser avec la petite salope », « de la bonne petite cochonne », « elle aime la bite
Source officiellePage 40 sur 56