manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de recel de vol ; " alors qu'en ne constatant pas, autrement que par des motifs hypothétiques, la provenance délictueuse des billets

sérieux entre la société Lyonnaise de Banque et X..., en revanche aucun élément n'a révélé que quiconque avait " détourné ou dissipé au préjudice de la partie civile des effets, deniers, marchandises, billets

préjudice subi par la partie civile ; qu'il résulte en l'espèce des constatations des premiers juges, non contredites par celles des juges d'appel, que Gérald X... avait volontairement disposé des billets

que l'engagement de caution n'avait à son égard aucune incidence au regard du remboursement de l'emprunt, constitue une manoeuvre frauduleuse visant à se faire remettre des obligations, dispositions, billets

de l'enquête à la Réunion et en Métropole sur des faits certes nouveaux pour lesquels X... n'a pas été inculpé mais qui ne sont pas étrangers aux conditions dans lesquelles le marché public de la billetterie

coupable des faits de la prévention Yves X... qui ne saurait sérieusement faire croire que son aveu de l'occultation des recettes de son établissement par l'usage notamment d'un système de double billetterie

X... faisait valoir qu'une somme de 251 016,56 francs avait été payée au moyen de billets à ordre escomptés par le Crédit du Nord, contrairement aux dispositions d'ordre public de l'article L. 241-1 du

justification pour l'intérêt de la société; qu'en exigeant néanmoins de l'employeur qu'il obtienne de ses salariés des documents totalement étrangers à l'entreprise tels que contrats de location ou billets

conserver une activité, elle s'était installée dans un tout petit bureau à côté de la place de la Nation, où seule se trouvait la directrice du bureau parisien dont la seule activité était la délivrance de billets

[M] a comptabilisé son temps de transport comme temps de travail en tenant compte dans son calcul des heures de départ et d'arrivée de ses billets de train et qu'enfin, les attestations produites par le

Y... n'est pas à l'origine de l'action tendant à l'établissement de sa filiation biologique, qu'elle a toujours vécu avec M.

sous astreinte, de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures ayant pour objet la limitation au niveau le plus bas possible du nombre de travailleurs exposés, ou susceptibles de l'être, au risque biologique

française de l'agriculture et du crédit mutuel, aux droits de laquelle est venue la Banque générale du commerce (BGC), s'est engagée à rembourser le solde débiteur de son compte courant ; qu'aucun des six billets

[P], docteur en pharmacie, a acquis en 2003 les laboratoires luxembourgeois de biologie médicale Ketterhill.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses biologiques des Récollets, domicilié ..., en cassation

Y... en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale, a été licenciée pour faute lourde le 16 juillet 1997 après mise à pied conservatoire ; Sur les premier et deuxième

Or, [P] [T] n'étant pas l'auteur de la signature apposée sur le billet à ordre, le CIC a commis une négligence en ne vérifiant pas les signatures sur le billet souscrit, privant ainsi M.

O..., la sonorisation de la cellule de ce dernier a mis en évidence leur proximité ; qu'il a été trouvé porteur de vingt billets neufs de 100 euros provenant d'une même liasse dont le cheminement reconstitué