AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b796
26 septembre 2007
26 septembre 2007
La SCP BIHR LE CARRER et l'AGS CGEA de NANCY se sont opposées ces demandes.
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200443_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise médicale portant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bigorre
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