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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2500308_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B E, Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2025. La magistrate désignée, C. C La greffière, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504938_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

domicile conjugal par le conjoint de nationalité espagnole de la requérante et des modalités d'hébergement et d'accompagnement dont bénéficient les enfants mineurs de nationalité espagnole Fatima et Bilal

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505154_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d’un an son interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68091-68559

Admin. suprême

3 mars 1999

3 mars 1999

  Representatives of the parties   Government:   Durmuş Tezcan , Agent , Deniz Akçay , Co-Agent , Bilal Çalişkan , Gülhan Akyüz , Alev Günyakti , Fırat Polat , Ayşen Emüler , Işık Batmaz

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_26BX00116_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bilal représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400095_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

un titre de séjour en qualité de parents d'enfants français, en faisant valoir que, de son union avec une ressortissante française, Mme C, étaient nés trois enfants, A, le 13 août 2021, puis Hilal et Bilal

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501453_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A C, Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La magistrate désignée, C. AMELINE La greffière, A.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2232170-2388546

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

    Principaux faits   Les six requérants, Sirwan Mohammad Mostafa, Diyako Sirwan Mohammad, Hako Sirwan Mohammad, Didar Sirwan Mohammad, Bilal Sirwan Mohammad et Sawsen Maarof Mohammad,

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68888-69356

Admin. suprême

1 mars 1999

1 mars 1999

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Durmus Tezcan, agent, Münci Özmen, coagent, Bilal Çalişkan, Gülhan Akyüz, Alev Günyakti, Fırat Polat, Aysen Emüler, Işık Batmaz Keremoğlu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004638899

Admin. suprême

28 novembre 2000

28 novembre 2000

text-indent:0pt; display:inline-block } .sD0E5C0E4 { width:11.99pt; text-indent:0pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46388/99 présentée par Bilal

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68087-68555

Admin. suprême

3 mars 1999

3 mars 1999

  Representatives of the parties   Government:   Durmuş Tezcan , Agent , and Deniz Akçay , Co-Agent , Bilal Çalışkan , Gülhan Akyüz , Alev Günyakti , Fırat Polat , Ayşen Emüler , Işık Batmaz

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0831JUD002728917

Admin. suprême

31 août 2021

31 août 2021

In the case of BIMAL d.d. v.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12cc75782d5f06e40aae

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c131a75782d5f06e40fe9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c133d75782d5f06e4123f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c169375782d5f06e4497b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69747f2bcdc6046d47873939

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6974a2d1cdc6046d47899fe6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697a1b61cdc6046d47fc73d9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697a35cdcdc6046d47ffa01f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle

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