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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
662a9fd1c8a1343b8cd6251a
24 avril 2024
24 avril 2024
Localité 4] représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC342 DÉFENDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aziz BENZINA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516043_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
. ; et les observations de Me Benzina substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et qui soutient que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516686_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
examen et des circonstances humanitaires, et qu’au regard des faits justifiant de la menace à l’ordre public opposée en défense, la décision en litige est disproportionnée ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310807_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
qu'il a demandé l'asile mais qu'il a en fait de graves problèmes de vue, qu'il se fait soigner en France et que l'arrêté attaqué ne fait pas mention de ses problème santé ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310808_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303965_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A ; - les observations de Me Benzina représentant le préfet de l'Essonne. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301456_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
méconnaissance des articles 3, 4, 5 et 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301569_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui reprend les conclusions du mémoire en défense par les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301617_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens que les deux mémoires enregistrés les 6 mars et 11 mai 2023 ; - et Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne, absent, qui
Source officielle10ème Chambre
DTA_2301749_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Benzina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304993_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C ; - et Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207462_20220818
18 août 2022
18 août 2022
qu'elle n'avait donc pas rejeté implicitement sa demande ; il en est d'ailleurs de même du courrier de la préfecture de demande de pièces complémentaires de janvier 2022 ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107776_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501462_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'aucune demande de pièces complémentaires, que les années manquantes dans le dossier transmis au tribunal ont été produites lors du dépôt du dossier en préfecture ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305945_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
y a toujours lieu à statuer sur cette requête et il convient d'enjoindre à la préfecture de délivrer le A de F dans les 3 jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; - les observations de Me Benzina
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001214886
27 février 1992
27 février 1992
In response to the enquiry made in accordance with Rule 33 para. 3 (d) of the Rules of Court, Mr Paolo Soldani Benzi, avvocato, informed the Registrar, on 10 April 1991,
Source officielle2ème chambre Cab4
670576d81296b51ba2b225cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle7ème chambre 1ère section
67eed2a9b848dd6814c5e493
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me QUINQUET DE MONJOUR Me KALIFA Me BENAISSA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/03977 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUALL
Source officielleChambre 4-8
634a4f2eacdcd6adff75a933
14 octobre 2022
14 octobre 2022
S.A.S. [8] C/ [F] [R] CPAM DES BOUCHES DU RHONE STE [4] Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thomas HUMBERT - Me Antoine LOUNIS - Me Clément BENAIM
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113471
31 janvier 2011
31 janvier 2011
relative à la régularisation des publications sur internet et à la lutte contre les infractions commises sur internet, l’accès au site web « http://sites.google.com/site/kemalizminkarinagrisi/benim-hikayem
Source officiellePage 40 sur 56