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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02839_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00426_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00700_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02496_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le président de la cour a désigné Beuve A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68388-68856
20 mars 2001
20 mars 2001
Mr Goedhart was awarded 30,000 Belgian francs (BEF) for costs and expenses and the other two applicants BEF 50,000.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1115JUD004949799
15 novembre 2002
15 novembre 2002
première instance de Bruxelles une compagnie d'assurances en vue d'obtenir le paiement du bénéfice d'une police d'assurances « solde restant dû » à concurrence de 2 400 000 francs belges (BEF
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0304JUD004765099
4 mars 2004
4 mars 2004
Le montant des amendes dues fut fixé, par application des dispositions pertinentes du code de la TVA, à 6 111 416 francs belges (BEF). 6.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1023JUD001221786
23 octobre 1991
23 octobre 1991
BEF 50,000 (b) payment as compensation for the pecuniary damage resulting from the various steps taken, travel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501785_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction que la requérante est entrée le 23 août 2024 dans le logement situé 19 Domaine d’En Bas à Beffes (Cher), pour lequel elle demande le bénéfice d’une aide financière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522562_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
E..., demeurant 6 rue Beuve à Lausanne (1005) en Suisse et à Mme D... C..., demeurant 315 chemin du Mas Joint à Fontaines-Saint-Martin (69270).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00351_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00352_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03900_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207913_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A à l'appui de sa requête comporte la seule mention " Le Préfet, Lionel Beffre " sans aucune signature de sa part.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02109_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
BEUVE DUPUY La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 40 sur 87
ALBERT BEFVE
19/08/2026
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BEFVE, Dylan, David, Christian
22/02/2026
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BEFVE, Clément
06/08/2025
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GAEC LA POSTE, BEFVE, Emmanuel, Bernard, René
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL EKIP’ prise en la personne de Me MANDON, BP 20709, 2 rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex - N° RG : 92/08893
22/04/2025
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PGB ASSISTANTE, GAUTHIER, Priscilla, BEFVE
08/06/2023
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