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administrative, d'une part, de prendre des mesures tendant à préserver ses droits et libertés dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement de sa fille et, d'autre part, de condamner l'hôpital Beaujon

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429642_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme B est affectée à l'hôpital Beaujon, à Clichy, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493933.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 22 mars 2024 par laquelle la directrice des soins, coordinatrice des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) de Bichat et Beaujon

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400568_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Dans le cadre du chantier de construction d’un complexe sportif, dans le cadre de la construction de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Beaujon, comportant des équipements municipaux, logements, commerces

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509897_20250710

Administratif

10 juillet 2025

C... demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner à l’hôpital Beaujon de lui transmettre le dossier médical de sa mère décédée

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c42cdc6046d47d655d1

Commerce

2 avril 2026

Olivier BEAUDOIN, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa44cdc6046d473504bf

Commerce

21 mai 2026

Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de Mme Marlène ROCH, procureur adjoint DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 7 mai

Source officielle

soc

613722c4cd580146774013b7

Cassation

18 février 1997

Beaudoin X..., demeurant C/O société Abeille assurance, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313706_20240326

Administratif

26 mars 2024

A B, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle

JCP LOGEMENT

68eff6b0c07170de10e53fae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [V] [W] épouse [J] Porte 41 Etage 2 Beauvoir

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01160

Cassation

22 novembre 2011

(les cautions) se sont rendues cautions de deux prêts consentis par la Caisse de crédit mutuel de Beauvoir sur Mer (la caisse) à la SCI la grande Borderie (la SCI) les 26 août 1999 et 4 février 2000 ;

Source officielle

civ3

607940eb9ba5988459c3fa67

Cassation

6 janvier 1971

FORESTIER DE LA BONNOISE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI ACCORDE LE RENOUVELLEMENT DU BAIL A FERME A JEAN ET MICHEL X..., ORIGINAIREMENT COPRENEURS SOLIDAIRES AVEC LEUR PERE ET MERE DU DOMAINE DE BEAURIN

Source officielle

civ3

613721dacd580146773f81dc

Cassation

30 mars 1993

Beauvois, président, M. Deville, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller doyen, M.

Source officielle

civ3

613721dbcd580146773f82b5

Cassation

30 mars 1993

Beauvois, président, M. Deville, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller doyen, M.

Source officielle

1re chambre 1re section

5fdb6c452392be4aa9295b45

Appel

12 mars 2019

° Section : 3 N° RG : 15/11084 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT - Me Fabrice BEAUPOIL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8e0

Appel

24 novembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

Source officielle

civ3

613723aecd5801467740cdd3

Cassation

15 mai 2001

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Chambre Sociale

6538b3577ffc2c8318edfee1

Appel

3 juillet 2023

Localité 2] Représentée par Maître Jacques URGIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 122) APPELANTE Madame [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS

Source officielle

civ3

613720f1cd580146773efb05

Cassation

31 mai 1989

Y..., A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ3

6137210dcd580146773f0952

Cassation

12 juillet 1989

Z..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.