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991 résultats pour « Beauget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

603365493b57e3174526fe85

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Patricia SAVIN de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 Assistée sur l'audience par Me Gwladys BEAUCHET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af97

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

FAITS- PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Jacky X..., viticulteur à BEAUJEU (Rhône) a souscrit plusieurs prêts auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE au cours des années 1985, 1989

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100990

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... et qu'elle était informée de leur fonctionnement puisqu'elle utilisait régulièrement le chéquier de son beaupère pour payer la maison de retraite ou ses dépenses importantes ; qu'elle ne peut sérieusement

Source officielle
CC

cr

éesc/JeanFrançois B

61372539cd5801467741c020

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Abdallah A..., et ce ministre a un beaupère, X...

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f451e

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Muse, demeurant à Beaumezt-les-Loges (Pas-de-Calais), 18, Résidence Diamant, 74°/ de M. Gérard XL..., demeurant à Beaurainville (Pas-de-Calais), ..., 75°/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10618

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

SARL Beauliet Litzer - 2. SCI Pierre Marx - 3. SARL Boucherie place Henri IV - 4. SASU AC Design - 5. SAS Lv'inox - 6. SAS Boucherie du faubourg - 7. SAS Boucherie de la place - 8. SARL Tadeszel - 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c2

Appel

19 février 2013

19 février 2013

47110 LE TEMPLE SUR LOT Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques BELLANGER Plaidant (avocat au barreau de RENNES) susbstituant Me BEAUPERE-MOUTOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90388

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

DUMONS et ASSOCIES INTIMÉ LA SCI NATY, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 33 rue Jules Garnier-BP. 13618-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903ad

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008320_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

obstacle à ce que la commune de Meigné-le-Vicomte, qui ne se prévaut d'aucune manœuvre frauduleuse ou dolosive, appelle en garantie, sur le seul fondement de sa responsabilité contractuelle la société du Beaugeois

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205097_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A a fait l'objet d'un arrêt de travail de plus de six mois, et a dû engager des frais de transport pour se rendre à ses consultations médicales, notamment au centre médicopsychologique de Beaujeu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945b14675782d5f06cdd082

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Pierre Renaudel CS 93035 76000 ROUEN représentée par Me Rebecca ILL de la SELARL CENTAURE, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [C] [N], gérant de la sté ROYAL CUIR né le 22 Mai 1947 à BEAUTOT

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615227

Admin. suprême

2 mai 1973

2 mai 1973

. - Taux normal majoré - Affaires portant sur "les produits de parfumerie et de beauté" ; distinction d'avec les médicaments [RJ1] [RJ2].

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02246_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Si le même article stipule que l'association entend s'opposer " en particulier à l'implantation d'un site éolien industriel sur la commune de Beaumetz-les-Cambrai ", il résulte de ces termes mêmes que

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [P] [V], gérant de la SARL SPRINT, assisté de Me AURIGNAC, Avocat au Barreau de Toulouse, Me [D], pour Me [U] [O], mandataire judiciaire, Me [J], administrateur judiciaire, Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TJ

Référés

La société ACTYV IMMOc/La société INSTITUT EFFARD

69d80f5ccdc6046d47b0bae0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pour une durée de neuf années à compter du 7 novembre 2024 moyennant un loyer annuel de 26.280 euros hors charges et taxes, payable mensuellement d’avance, aux fins d’exploitation d’un institut de beauté

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408bb6

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

A... et de la société Hygiène et beauté, dite Grande Parfumerie lyonnaise, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

627df6c40d41e0057d43e0fb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANT Monsieur [J] [Y], demeurant 17 Chemin Beausit Bât 14 - Beausite - 06400 CANNES représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7a

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

.-98835 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro ...du 08/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Séverine BEAUMEL, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

6137251fcd5801467741b23e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Toutes les femmes et toutes les coiffeuses l'utilisent en fait pour décolorer les cheveux et il n'est en aucune manière un médicament et il s'agit en fait d'un simple produit de beauté et de confort" ;

Source officielle