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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372346cd58014677407a42
3 juin 1999
3 juin 1999
allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation du jugement n° RG 97.139 rendu le 23 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a63
26 novembre 1999
26 novembre 1999
, dont le siège est 68 à 72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation de quatre jugements n° 97/254 à 97/257 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a64
26 novembre 1999
26 novembre 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-12.978, H 98-12.979 et G 98-12.980 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a65
26 novembre 1999
26 novembre 1999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-12.981, K 98-12.982, M 98-12.983, N 98-12.984 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100755_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme Baron n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494577.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du GFA des vignobles de la baronne A B n'est pas admis.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024509
14 juin 2012
14 juin 2012
; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Quentin-de-Baron a délivré le 1er avril 2005 à la société ADT Promotion Gestion un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400409_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403010_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304701_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
En troisième lieu, Mme Baron n'établit ni même n'allègue l'existence d'aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385676
30 novembre 2009
30 novembre 2009
A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385677
30 novembre 2009
30 novembre 2009
A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385678
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Article 3 : La communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz versera à Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385679
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Article 3 : La communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz versera à MM.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008044842
30 janvier 2002
30 janvier 2002
d'annuler la décision n° 2525 du 12 janvier 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, à la demande de la caisse primaire d'assurance-maladie de Bayonne
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008044851
30 janvier 2002
30 janvier 2002
d'annuler la décision n° 2528 du 12 janvier 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, à la demande la caisse primaire d'assurance-maladie de Bayonne
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2400853_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mme Baron indique être en situation de surendettement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01681_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A Le Baron, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d985
15 mars 2011
15 mars 2011
Rue Jules LABAT BP8551 64185 BAYONNE CEDEX non comparant TRESORERIE MUNICIPALE Rce Sévigné 2 av.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400244_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Baron n'a pas eu de contact physique violent avec son interlocuteur, M.
Source officiellePage 40 sur 741