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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 11
65af6897b6c6260008b530c6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur [D] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] (COMORES) Représenté par Me Maud SILBERBERG de la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-ROVEZZO-SILBERBERG
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201041_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, qui dispose de la qualification de pelleteur-bancheur, a travaillé plusieurs mois en France en vertu d'un contrat à durée indéterminée conclu le 5 octobre 2020 et voit ses compétences reconnues par
Source officielleETRANGERS
627b563f76c5d9057df80330
9 mai 2022
9 mai 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [B] né le 06 Juin 2003 à OYEM (GABON) de nationalité Gabonaise Vu l'appel formé le 06/05/2022 à 18 h 11 par télécopie, par Me Noémie BACHET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306362_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 19 octobre 2023 et le 1er décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Bachet, doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00807_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 20 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100406_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2021 et le 20 octobre 2022, Mme C G E, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203225_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403169_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation des décisions portant réitération de la mesure d'éloignement, dirigées contre des décisions inexistantes, - les observations de Me Bachet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300084_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5e5
27 octobre 2004
27 octobre 2004
avaient en cette qualité, dès l'accomplissement des constatations initiales immédiatement après la commission des faits et donc avant leur désignation, avant qu'ils aient été en possession de la paire de baskets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102797_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud ; - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308420_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407848_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21957_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 7
Source officielleciv1
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10 mars 1992
10 mars 1992
Z..., 4°/ Mme Paulette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Seissan (Gers), Lot Barthete, défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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11 avril 2024
11 avril 2024
aux droits de la Société MATROT EQUIPEMENTS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BACLET
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007861576
3 juin 1994
3 juin 1994
Paul X..., demeurant 24210 La Bachellerie ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008047578
28 février 2001
28 février 2001
Philippe X..., demeurant 5, Les Bachats-Trevas, Les Villettes (43600) ; M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007930990
22 mai 1996
22 mai 1996
Paul X..., demeurant à La Bachellerie (24210) ; M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007889041
14 février 1996
14 février 1996
Paul Y..., demeurant à La Bachellerie (24210) ; M.
Source officiellePage 40 sur 79