des avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

REVELLES, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI,

8] représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Emilie ROUX-COUBARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 29 Avril 2025 et signé par Mme BARTHE-NARI

GANCE, Conseiller, a entendu seul les parties et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente

à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 01 Avril 2025 et signé par Mme BARTHE-NARI

à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 01 Avril 2025 et signé par Mme BARTHE-NARI

[T] [J] Mme [B] [L] épouse [J] C/ S.E.L.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabien BARTHE Me Frédéric LAROQUE-BREZULIER REPUBLIQUE FRANCAISE

avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Baudouin DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, sans opposition de la part des avocats, Mme BARTHE-NARI

Novembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, Mme BARTHE-NARI

Monsieur [P] [P] est gérant de la sarl DGHA et co-gérant des SCI LUSITANIA et PARTAGAS et de la société E.C.R., tandis que Monsieur [O] [G] est gérant de la sarl IFE et de la société FONCIÈRE SAINT BARTH

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 17 septembre 2021 et 14 octobre 2022, la société Investissements Hôtelier Saint-Barth Place des

la délibération du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy n°2021-644 CE, en date du 3 juin 2021, accordant un permis de construire n° PC 971123 21 00036 à la société La Case - Saint-Barth

Elle soutient que : - le fait générateur des amendes n'est pas constitué au titre des années 2011 à 2014 ; - la société panaméenne Bart International SA étant seule titulaire de ces comptes et les

JONCTION RG N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3PJ joint au dossier 26/00051 Monsieur [D] [G] Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

GDB ENSEIGNE LE KON TIKI Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.S.

Prescillia ROUSSEAU, greffière, Monsieur [T] [K] Résidence Vieille Distillerie sise à [Localité 4] [Localité 2] Représentant : Me Camille CEPRIKA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

APPELANT Maître Alain X... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Non comparant, ni représenté Ayant pour avocat Maître Francis CORDOLIANI (toque 51), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART