BARAT CORPORATE Madame [B] [G] ----------------------- N° RG 20/02214 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSUR ----------------------- DU 5 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE ---

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages

M' barek A, demeurant ... Maroc ; M.

Simon X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (bureau de conciliation), au profit de la société SDF Baraf Leonardi Caruhez dite

Barrat, 2°/ Mme Francette A..., épouse Barrat, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit du Crédit

Babak X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, M'barek A demande au tribunal d'annuler des saisies administratives à tiers détenteur concernant des forfaits de post-stationnement

M'Barek A, ayant élu domicile au ... ; M.

How many bunk beds and/or sleeping places were available in the barracks/sleeping premises? How many persons were/are detained simultaneously with the applicant?

: Ordonnance du 05 JUIN 2020 du Juge de la mise en état de [Localité 8] N° RG 17/04185 APPELANTS : Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me BARRAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme Amandine Barrat, représentée par Me Bouamama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 000070 du

dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d'Annecy à lui verser la somme de 36 549 euros en réparation des préjudices que lui ont causé les travaux de voirie réalisés rue de la Barrade

Ce barrage aurait été maintenu jusqu’à midi le 23 mai 2003.

Ce barrage hydraulique est également le support de la route départementale n° 16.

Ce barrage hydraulique est également le support de la route départementale n° 16.

Ce barrage hydraulique est également le support de la route départementale n° 16.

tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Vosges en date du 25 février 1982 accordant à la commune de la Bresse un permis de construire un barrage

administratif d'Orléans l'a condamnée d'une part à verser à l'entreprise Pétrissans les sommes de 6 667 F et 15 643,11 F d'autre part au paiement des frais d'expertise concernant la réfection d'un barrage